FRANCE: SERVICES DE CRÈCHES ET GARDERIES D'ENFANTS
CONCESSION RELATIVE À LA RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE
RÉPARATION ET À L'EXPLOITATION D'UNE CRÈCHE POUR LES ENFANTS DU PERSONNEL
DU CHU ROUEN NORMANDIE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CHU ROUEN NORMANDIE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession relative à la réalisation de travaux d'entretien et de réparation et à l'exploitation d'une crèche pour
les enfants du personnel du CHU ROUEN NORMANDIE
Description: La concession de services a pour objet l'exploitation d'une crèche pour les enfants du personnel du
CHU de Rouen. Le concessionnaire devra assurer l'ensemble des missions afférentes à la gestion d'une crèche. Cet
établissement d'une capacité de 90 places sera destiné à accueillir des enfants agés de 2 mois et demi à moins de
4 ans. Le concessionnaire se rémunère substantiellement par les résultats de l'exploitation du service : il s'agit d'une
prise en charge du coût par les familles, par la Prestation de Service Unique de la CAF auxquels s'ajoute une prise
en charge du CHU de Rouen et de tiers. L'exploitation aux risques et périls du délégataire comporte les prestations
suivantes : - L'accueil occasionnel et régulier des enfants âgés de 2 mois et demi à moins de 4 ans; - L'accueil,
l'information et l'orientation des familles avec la mise en place d'outils de communication; - L'élaboration et le suivi du
projet pédagogique; - La fourniture de repas adaptés aux touts petits en liaison froide, la gestion déchets, le traitement
du linge; - Le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par
la réglementation - Le recrutement, l'encadrement et l'organisation du travail du personnel; - La rémunération du
personnel; - La gestion, la comptabilité, la facturation, l'encaissement du service; - La rédaction d'un règlement
de fonctionnement; - Le contrôle de l'hygiène, comportant notamment la réalisation, à ses frais, des contrôles
nécessaires; - Le maintien en état de la sécurité des locaux ; - La gestion, l'entretien et la maintenance des locaux ; -
La gestion, l'entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements, matériels et mobiliers mis à disposition.
- La réalisation de travaux de rénovation (fenêtres, sols
) et de travaux afférents de l'équipement remis par le CHU,
en vue de l'exploitation dans les conditions fixées dans la présente concession.
Identifiant de la procédure: e5d72a40-2c2c-4e0b-9304-18d5b887ac04
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le CHU de Rouen est un établissement sanitaire et de santé d'une capacité de 2 425
lits et places répartis sur 5 sites, il emploie plus de 10 300 personnes dont 25% de personnel médical. L'estimation
financière de la consultation a été estimée sur la durée totale du contrat de concession : 7 710 000 euro(s) TTC. La
consultation s'organise en deux phases : 1. Une phase candidatures : Seuls 3 candidats maximum seront retenus
au stade de la candidature et admis à présenter une offre, ceux ayant obtenu les meilleures notes sur la base des
critères de sélection des candidatures. 2. Une phase offres pour les candidats admis à présenter une offre : Les
candidats retenus par le CHU de Rouen sur la base des critères décrits dans le présent avis seront admis à présenter
une offre. Ils recevront un cahier des charges (dans lequel les critères d'attribution de la concession seront précisés).
Des visites du site pourront être organisées pour ces candidats retenus. Le CHU pourra réaliser des négociations
avec les candidats. Toutefois, le CHU de Rouen se réserve la possibilité d'attribuer la concession sur la base de
l'offre initiale sans négociation. Le CHU de Rouen informe les candidats qu'il se réserve le droit de mettre fin à
la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d'intérêt général. Dans cette éventualité, aucune
indemnisation ne pourra être allouée aux candidats.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concession relative à la réalisation de travaux d'entretien et de réparation et à l'exploitation d'une crèche pour
les enfants du personnel du CHU ROUEN NORMANDIE
Description: Concession relative à la réalisation de travaux d'entretien et de réparation et à l'exploitation d'une crèche
pour les enfants du personnel du CHU ROUEN NORMANDIE
Identifiant interne: CHU_CONCESSION_CRECHE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidatures seront étudiées selon les critères pondérés détaillés: Critère 1 : garanties
professionnelles et financières -> 50 % répartis en sous-critères suivants : - Les références les plus pertinentes au
regard d'exploitations similaires ou de même nature, réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières
années : 50% ; - Part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet de la présente concession au cours des 3
derniers exercices: 35% ; - Chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices: 15%. Critère 2 : aptitude à assurer
les travaux d'entretien et de maintenance de l'équipement dédié -> 35 % répartis en sous-critères suivants : -
Moyens humains, matériels: 50% ; - Savoir-faire et références en matière de travaux d'entretien et de maintenance
concernant l'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la concession de services : 50%. Critère 3 :
responsabilité sociétale et environnementale -> 15 % sur la base du questionnaire RSE (annexe n°1 au RC) : -
Structuration de la politique RSE de l'entreprise : existence d'une charte RSE et/ou d'un label RSE et système
d'évaluation continue de sa mise en oeuvre ; -Politique sociale : pourcentage de turn over, taux d'absentéisme,
formation du personnel.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU ROUEN
NORMANDIE
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CHU ROUEN NORMANDIE
Numéro d'enregistrement: 26760168000015
Adresse postale: 1 rue de Germont
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232888023
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c600d88d-247d-4beb-9dd0-0f806ed2068e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-08+02:00 09:45:25+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication