Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/218966-2024/html
218966-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
218966-2024
218966-2024 - Mise en concurrence
France Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres Entretien ménager et prestations associées à réaliser sur divers sites gérés par le service du Domaine Non Affecté de Paris Habitat
OJ S 74/2024 15/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Entretien ménager et prestations associées à réaliser sur divers sites gérés par le service du Domaine Non Affecté de Paris Habitat
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien ménager et prestations associées à réaliser sur divers sites du Domaine Non Affecté de Paris Habitat - OPH. La consultation aboutira à la réalisation d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT soit 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans) . Les bons de commandes qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : bd90f175-7be9-497c-af64-b212075d6dcc
Identifiant interne : 2024/059
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Entretien ménager et prestations associées à réaliser sur divers sites gérés par le service du Domaine Non Affecté de Paris Habitat
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien ménager et prestations associées à réaliser sur divers sites du Domaine Non Affecté de Paris Habitat - OPH. La consultation aboutira à la réalisation d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT soit 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans) . Les bons de commandes qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre
Identifiant interne : S-PF-1448460
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre de marches similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut : - le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, - le formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. les références réalisées ou en cours de réalisation du candidat au cours des trois dernières années pour les services en lien avec l'objet du marché précisant : - les coordonnées (nom, adresse, et numéro de téléphone) du donneur d'ordre des prestations ; - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat / marché, objet de la présente consultation ; - Un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période d'exécution
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1448460
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1448460
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 5 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro denregistrement : 34481082500366
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Adresse internet : https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de lacheteur : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro denregistrement : 69214
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro denregistrement : 71139
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 41d7969d-40f1-4df1-b9a9-41ebcfaaff1f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 11/04/2024 15:20:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 218966-2024
Numéro de publication au JO S : 74/2024
Date de publication : 15/04/2024