FRANCE: SERVICES DE NETTOYAGE DE LOGEMENTS, DE BÂTIMENTS ET DE VITRES
ENTRETIEN MÉNAGER ET PRESTATIONS ASSOCIÉES À RÉALISER SUR DIVERS SITES
GÉRÉS PAR LE SERVICE DU DOMAINE NON AFFECTÉ DE PARIS HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien ménager et prestations associées à réaliser sur divers sites gérés par le service du Domaine Non
Affecté de Paris Habitat
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien ménager et prestations
associées à réaliser sur divers sites du Domaine Non Affecté de Paris Habitat - OPH. La consultation aboutira à la
réalisation d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commandes sans montant minimum et avec un montant
maximum annuel de 150 000 euro(s) HT soit 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans) . Les bons
de commandes qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités
d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: bd90f175-7be9-497c-af64-b212075d6dcc
Identifiant interne: 2024/059
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Entretien ménager et prestations associées à réaliser sur divers sites gérés par le service du Domaine Non
Affecté de Paris Habitat
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien ménager et prestations
associées à réaliser sur divers sites du Domaine Non Affecté de Paris Habitat - OPH. La consultation aboutira à la
réalisation d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commandes sans montant minimum et avec un montant
maximum annuel de 150 000 euro(s) HT soit 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans) . Les bons
de commandes qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités
d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre
Identifiant interne: S-PF-1448460
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations
susceptibles d'être effectuées dans le cadre de marches similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-10-01+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne
puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre
prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non-
reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé
jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. a. Le document
intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à
compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le
mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut :- le cadre adapté
figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, - le formulaire
type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années.3. les références réalisées ou en cours de réalisation du candidat au cours des trois
dernières années pour les services en lien avec l'objet du marché précisant : - les coordonnées (nom, adresse, et
numéro de téléphone) du donneur d'ordre des prestations ;- le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat /
marché, objet de la présente consultation ;- Un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le
nombre de logements concernés et la période d'exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1448460,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1448460
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-17+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-18+02:00 14:00:00+02:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 41d7969d-40f1-4df1-b9a9-41ebcfaaff1f-01
10.1 Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 10/05/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 17/05/2024 à
16h00 au plus tard.
10.1 Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/05/2024 à 00h00 au plus tard. Lire
18/05/2024 à 14h00 au plus tard.
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 968a69a3-dcda-42b5-8d5e-f822ab32be53 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-17+02:00 16:40:34+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication