Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de marolles en brie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940048800017
Ville : Marolles en brie
Code Postal : 94440
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marollesenbrie.fr/
Identifiant interne de la consultation :
202401 Bail voirie
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Boguet-Henard Stéphane
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 145100333
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : °) Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations de bonne exécution ou d'une déclaration sur l'honneur de la bonne exécution de ces dernières.
4°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5°) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de l'accord-cadre.
6°) Une attestation de l'entreprise aux qualifications professionnelles FNTP (ou équivalent). La preuve de la qualification professionnelle de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle équivalents ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.
Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
En cas de groupement, chaque membre du groupement remet les pièces mentionnées ci-dessus. En cas d'emploi du DUME, un DUME distinct doit être remis pour chacun des membres du groupement. Dans ce cas, chaque DUME doit être rédigé en français ou traduit.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
26 avril 2024 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHES DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES VOIRIES POUR LES ANNEES 2024 A 2028
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne les travaux sur les infrastructures routières et comprennent des travaux d'urgences, d'entretien et travaux neufs de voirie pour les années 2024 à 2028.
Mots descripteurs : Voirie,
Lieu principal d'exécution du marché :
Marolles-en-brie
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : 50000 euros
offre la plus chère : 600000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 29/03/2024