Avis de marchéDépartement(s) de publication : 22Annonce n°24-50497ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : CA LAMBALLE TERRE ET MERType de Numéro national d'indentification : SIRENN° National d'identification : 200069391Ville : Lamballe-armorCode postal : 22400Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 22Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
www.megalis.bretagne.bzhIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Commande PubliqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 296505937Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : **Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; **Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; **Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; **Pour les candidats au lot n°4 : les justificatifs permettant de vérifier si les conditions particulières de réponses à ces prestations sont bien respectées (E.S.A.T. et entreprises adaptées). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : **Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : **Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; **Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame « Références » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 30/05/2024 à 15:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : **Lots n°1, 2 et 3 : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 30% - Prix des prestations 30% - Valeur technique 40%. ** Lot n°4 : Prix des prestations 60% - Valeur technique 40%.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Entretien et aménagements "sommaires" des sentiers de randonnée - Lots n°1 à 4Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation concerne des prestations de services relatives à l'entretien et aux aménagements sommaires des sentiers de randonnée sur quatre secteurs : « GR34 », « Nord Penthièvre / Lamballe-Armor », « Arguenon / Frémur » et « Sud Penthièvre / Moncontour ». Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous. Les lots no1, 2 et 3 sont réservés à des structures de l'insertion économique par l'activité économique (SIAE) en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique. Le lot no4 est réservé aux ESAT et aux entreprises adaptées en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique.Lieu principal d'exécution du marché : Lamballe Terre & MerLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés - Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisésMarché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot n°1 : Sentier GR34 - Réservé insertionCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000Lieu d'exécution du lot : Lamballe Terre & Mer - Description du lot : Lot n°2 : Sentiers PR et GR Mon Tro Breizh secteur "Nord Penthièvre / Lamballe-Armor" - Réservé insertionCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000Lieu d'exécution du lot : Lamballe Terre & Mer - Description du lot : Lot n°3 : Sentiers PR, VTT et GR Mon Tro Breizh secteur "Arguenon / Frémur" - Réservé insertionCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000Lieu d'exécution du lot : Lamballe Terre & Mer - Description du lot : Lot n°4 : Sentiers PR et VTT secteur "Sud Penthièvre / Moncontour" - Réservé ESATCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000Lieu d'exécution du lot : Lamballe Terre & MerSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. *Bons de commande : les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. *Marchés subséquents : les prestations surviendront selon le besoin et seront rémunérées sur présentation d'un devis qui vaudra Acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot n°1 : seuil maximum 61 500,00 euro(s) HT ; Lot n°2 : seuil maximum 41 100,00 euro(s) HT ; Lot n°3 : seuil maximum 63 100,00 euro(s) HT ; Lot n°4 : seuil maximum 28 900,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. -
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel :
[email protected], télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet :
https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel :
[email protected], télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet :
https://www.telerecours.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 26/04/2024