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181542-2024
181542-2024 - Mise en concurrence
France Réalisation et entretien d'espaces verts Entretien des espaces verts
OJ S 61/2024 26/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ORG-0001-SOMCO
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Entretien des espaces verts
Description : le marché qui sera conclu à la suite de la procédure aura pour objet les travaux d'entretien des espaces verts, des pelouses, des haies, des massifs, des aires stabilisées, voiries, etc. (cf. aux pièces de marchés).
Identifiant de la procédure : 49eb3a15-56c8-487b-ac48-a15325ffcf04
Identifiant interne : 2024 entretien espaces verts
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 591 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : se référer au règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable :
Description : 0
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : voir les documents du marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : secteur Mulhouse, Lutterbach, Illzach, Pfastatt, Riedisheim, Brunstatt, Sausheim, Wittenheim
Description : Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure aura pour objet les travaux d'entretien des espaces verts, des pelouses, des haies, des massifs, des aires stabilisées, voiries, etc.
Identifiant interne : LOT 01 HAUT RHIN - Entretien espaces verts
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 43 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 261 888,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de l'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0003-Tribunal judiciaire de Mulhouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001-SOMCO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001-SOMCO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001-SOMCO
Organisation qui traite les offres : ORG-0001-SOMCO
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : secteur Colmar, Hombourg, Rixheim, Ruelisheim, Chalampé, Altkirch, Rosenau, Ottmarsheim, Sierentz, Wittelsheim, Saint-Louis, Bollwiller, Illfurth, Ensisheim, Huningue
Description : Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure aura pour objet les travaux d'entretien des espaces verts, des pelouses, des haies, des massifs, des aires stabilisées, voiries, etc.
Identifiant interne : LOT 02 HAUT RHIN - Entretien espaces verts
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 43 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 192 388,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours a compter de l'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0003-Tribunal judiciaire de Mulhouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001-SOMCO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001-SOMCO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001-SOMCO
Organisation qui traite les offres : ORG-0001-SOMCO
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : secteur Sélestat, Rosheim, Strasbourg, Schiltigheim, Illkirch-Graffenstaden
Description : Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure aura pour objet les travaux d'entretien des espaces verts, des pelouses, des haies, des massifs, des aires stabilisées, voiries, etc.
Identifiant interne : LOT 03 BAS RHIN - Entretien espaces verts
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 43 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 136 724,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au règlement de consultation
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de l'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0003-Tribunal judiciaire de Mulhouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001-SOMCO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001-SOMCO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001-SOMCO
Organisation qui traite les offres : ORG-0001-SOMCO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ORG-0001-SOMCO
Numéro denregistrement : 94575353100058
Département : 68
Adresse postale : 20 Porte du Miroir - BP 1271
Ville : MULHOUSE CEDEX
Code postal : 68055
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie LEROUX
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 389466507
Adresse internet : https://www.esh-somco.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Profil de lacheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : ORG-0003-Tribunal judiciaire de Mulhouse
Numéro denregistrement : 17680111600110
Département : 68
Adresse postale : Avenue Robert Schuman
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 389362500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 520bb5e3-6427-48ea-b03e-21dad18bfc65 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 22/03/2024 14:21:32 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 181542-2024
Numéro de publication au JO S : 61/2024
Date de publication : 26/03/2024