Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Charente
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22160001800016
Ville : ANGOULEME
Code Postal : 16917
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1459764
Identifiant interne de la consultation : 2024T0205
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Stéphane Quelard
Numéro de téléphone du contact : +33 516096918
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 mai 2024 1700
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 55%
Délai d'exécution : 5%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de la Charente
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des prestations pouvant être scindées en deux catégories :
- Les petits travaux d'entretien de la végétation, de nettoyage, réparation, plantations, installation ou retrait d'équipements, etc.
Ces petits travaux comprennent l'installation et le repliement du chantier, la signalisation, la fourniture, le transport de tous matériels et équipements nécessaires, leur mise en oeuvre ainsi que toutes opérations nécessaires au parfait achèvement des travaux.
- Les autres actions comme l'installation de stands dans le cadre d'évènements organisés par le Département ou sur sa demande (exemple : Fête de l'Arbre et de la Nature) ou encore la surveillance des sites.
Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire avec minimum de 10 000 euro(s) HT et maximum de 40 000 euro(s) HT sur la durée du contrat
Mots descripteurs : Espaces verts ,
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble des 16 ENS de la Charente 16000 - CHARENTE
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis : 26/04/2024