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ENTRETIEN DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ ET DES INSTALLATIONS DE VMC DU PATRIMOINE DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Colombes Habitat Public
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ ET DES INSTALLATIONS DE VMC DU PATRIMOINE DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
Description : La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance, d'entretien courant (P2), du gros entretien et des réparations (P3) des chaudières murales à gaz, des installations de VMC et des chaudières à ventouse des immeubles de Colombes-Habitat-Public. Le marché se compose d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à prix unitaires sur bons de commande
Identifiant de la procédure : 0226b6bb-2b6f-4cdd-8d04-e2efbf41b893.
Identifiant interne : DCE24-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : ENTRETIEN DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ ET DES INSTALLATIONS DE VMC DU PATRIMOINE DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
Description : La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance, d'entretien courant (P2), du gros entretien et des réparations (P3) des chaudières murales à gaz, des installations de VMC et des chaudières à ventouse des immeubles de Colombes-Habitat-Public. Le marché se compose d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à prix unitaires sur bons de commande
https://ted.europa.eu/TED
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Identifiant interne : DCE24-10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options :
Description des options : Durée douze (12) mois. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit par voie tacite pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois (3) renouvellements
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 2024-07-01+02:00
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix -selon les modalités précisées au règlement de la consultation -Coefficient de pondération de 50 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation -Coefficient de pondération de 50 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : francais Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_ROaWrkeIgE ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_ROaWrkeIgE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 2024-05-15+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
https://ted.europa.eu/TED
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Date d'ouverture : 2024-05-15+02:00 15:00:00+02:00
Lieu : Colombes
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colombes
Habitat Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Organisation qui recoit les demandes de participation : Colombes Habitat Public
Organisation qui traite les offres : Colombes Habitat Public
8 Organisations
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d'enregistrement : l'instance chargée de la médiation
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15.
Code postal : 75911.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Point de contact : l'instance chargée de la médiation
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 82 52 42 72.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement : 484201157.
Adresse postale : 29, avenue Henri Barbusse
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
https://ted.europa.eu/TED
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Point de contact : Service des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 130173400
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : l'instance sur l'introduction des recours
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027.
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Point de contact : l'instance sur l'introduction des recours
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4f32f4d0-d2c9-4f4e-bba1-bcf6748b141b -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-04-05+02:00 16:25:47+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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