Par arrêté du maire de Darvault no 2024/11 en date du 09/042024, une enquête publique est prescrite sur le projet de modification no 2 de droit commun du PLU de Darvault.
Le siège de cette enquête publique est fixé à la mairie de Darvault.
L''enquête publique se déroulera pendant 32 jours, du 30/04/2024 à 9 heures au 31/05/2024 à 17 heures
Monsieur le Premier Vice-Président du Tribunal Administratif de Melun a désigné Mr Jean Baudon comme commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Fournier Fabien comme commissaire-enquêteur suppléant par décision du 25 juillet 2023.L''évaluation environnementale du projet de modification no 2 du PLU de Darvault qui figure dans la note technique, l''avis de la Mission Régionale d''Autorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse de la commune sont joints au dossier soumis à l''enquête publique.
Les pièces du dossier de modification no 2 de droit commun du PLU de Darvault sont accessibles au public :
- sur le site Internet de la commune :
https://mairie-darvault.fr,
- sur le registre dématérialisé accessible à l''adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/5329,
- en version papier au siège de l''enquête publique d''enquête, aux jours et horaires suivants :
Commune, Adresse du siège de l''enquête publique, Jours et heures d''ouverture du siège de l''enquête publique, Dates et horaires des permanences du commissaire enquêteur
Dates, Heures
Darvault, 8 rue de la Mairie, Lundi : 14 h 00 - 18 h 00
Mardi : 14 h 00 - 18 h 00
Mercredi : 9 h 00 -12 h 00
Jeudi : 14 h 00 - 18 h 00
Vendredi : 14 h 00 -17 h 00,
Darvault, 8 rue de la Mairie, 14/05/2024, 14 h 00 - 17 h 00
Darvault, 8 rue de la Mairie, 25/05/2024, 9 h 00 - 12 h 00
Darvault, 8 rue de la Mairie, 31/05/2024, 14 h 00 - 17 h 00
Ouverture exceptionnelle de la Mairie de Darvault :
Jeudi 2, vendredi 3, lundi 6 et mardi 7 mai 2024, de 16 h 30 à 18 h 00
Samedi 25 mai 2024, de 09 h 00 à 12 h 00
Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :
- Par voie postale - toute correspondance relative à l''enquête devra être adressée à Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Darvault, 8 rue de la Mairie, 77410 Darvault,
- Par voie électronique - les observations et propositions pourront être déposées dans le registre dématérialisé accessible à l''adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/5329, ou par courriel à l''adresse suivante :
[email protected],
- Par écrit - aux horaires d''ouverture au public du siège de l''enquête publique mentionné ci-dessus. Les observations et propositions pourront être consignées directement dans le registre d''enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur,
- Par écrit et par oral - auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences au siège de l''enquête publique, tel que précisé ci-dessus.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d''enquête publique dès parution du présent avis par courrier adressé à :
Monsieur le maire de Darvault, en mairie 8 rue de la Mairie, 77410 Darvault.
Des informations supplémentaires sur le dossier soumis à enquête pourront également être obtenues auprès du service urbanisme (Tél. : 01 64 78 53 10 ; courriel :
[email protected]).
Le rapport, les conclusions motivées et l''avis du commissaire-enquêteur seront déposés à la Mairie de Darvault, ainsi qu''à la Préfecture de Seine-et-Marne, pour y être sans délai tenus à la disposition du public pendant un an à date de la clôture de l''enquête.
Ces documents seront également publiés pendant un an sur le site
https://mairie-darvault.fr.
A l''issue de l''instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l''approbation du projet de modification no 2 de droit commun du PLU de Darvault.
Il pourra, au vu des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public ainsi que du rapport, des conclusions et de l''avis du commissaire-enquêteur, décider s''il y a lieu d''apporter des modifications au projet de modification no 2 du PLU de Darvault.