Avis de marchéDépartement(s) de publication : 38Annonce n°24-40745TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Territoire d'Energie Isère (38)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 25380402500042Ville : GrenobleCode postal : 38000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 38Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 2024MAPA08Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Benjamin KERLEROUXAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 476030333Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir le Règlement de la Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : voir le Règlement de la Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : voir le Règlement de la ConsultationTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 10/05/2024 à 10:30Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Electrification d'un site isolé par implantation d'un générateur photovoltaïque - refuge des Mouterres (commune de Mizoën)Code CPV principal - Descripteur principal : 45261215
Type de marché : TravauxLieu principal d'exécution du marché : MIZOËNValeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : A. Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et sont financées en partie par le budget propre de TE38, en partie par une subvention. Le paiement sera opéré par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, conformément à larticle R2192-10 du Code de la commande publique. B. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre-choix du groupement. Cependant, TE38 demande quen cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. Si le groupement attributaire du marché est dune forme différente, il peut se voir contraint dassurer sa transformation pour se conformer au souhait de TE38 tel quil est indiqué ci-dessus. C. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. D. TE38 se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation - sous réserve d'un nombre suffisant d'offres - avec les deux soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'un premier classement, au vu des critères de jugement des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. E. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date-limite de réception des offres ou, en cas de mise en uvre de la négociation, à compter de la date-limite de remise des offres finales. F. L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 GRENOBLE - Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel :
[email protected]. G. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; 2°) Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; 3°) Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; 4°) Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024