Avis de marchéDépartement(s) de publication : 63Annonce n°24-45369ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département du Puy-de-DômeType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22630001000015Ville : Clermont-FerrandCode postal : 63033Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 63Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1454294Identifiant interne de la consultation : 2024-PIAA-0003Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service des marchésSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultationTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Elaboration d'une réglementation des boisements pour trois secteurs géographiques sur le Département du Puy de Dôme (secteurs Arlanc, Sauxillanges et Saint-Ours-Les-Roches)Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché consiste à réaliser, sur l'ensemble du territoire puydomois découpé en lots géographiques constitués chacun par diverses communes définies et sélectionnées, les études et travaux nécessaires à la mise en place ou au renouvellement de la réglementation des boisements sur ces communes, et à fournir les documents de toutes natures, cartographiques notamment, qui expriment les données et les résultatsLieu principal d'exécution du marché : le territoire puydomois 63000 - DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOMEDurée du marché (en mois) : 24La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : Secteur Arlanc. Le territoire est constitué par les communes d'Arlanc, Beurières, Chaumont-Le-Bourg, Dore-L'Eglise, Mayres, Saint-Alyre d'Arlanc, Saint-Sauveur-la-Sagne, Saint-Clément-de-ValorgueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000Lieu d'exécution du lot : le territoire puydomois 63000 DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME - Description du lot : 02 : Secteur Sauxillanges. Le territoire est constitué par les communes de Bansat, Egliseneuve-Les-Liards, Lamontgie, Saint-Etienne-sur-Usson, Saint-Jean-en-Val, Saint-Rémy-de-Chargnat, Sauxillanges, Sugères, Le Vernet-Chaméane, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges et Saint-Genès-La-TouretteCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000Lieu d'exécution du lot : le territoire puydomois 63000 DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME - Description du lot : 03 : Secteur Saint-Ours-Les-Roches. Le territoire est constitué par les communes de Saint-Ours-les-Roches, Pulvérières, Sayat, Volvic, Chanat-la-Mouteyre et Charbonnières-les-VarennesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000Lieu d'exécution du lot : le territoire puydomois 63000 DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOMESection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024