Département(s) de publication : 69, 38, 42, 83
Annonce No 23-175016
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Hospices Civils de Lyon-Direction des Achats Etablissement support du GHT Val Rhône Centre, 45, rue Villon - Cs 48283, 69373, LYON Cedex 08, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRK26, Adresse internet :
http://www.chu-lyon.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443031&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : E23_1658_SAD_Maintenance, contrôles et fourniture de pièces détachées, accessoires, réactifs et consommables pour les équipements de laboratoire
Numéro de référence : E23_1658_LB
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50421000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Système d acquisition dynamique - Prestations de maintenance, contrôles, fourniture de pièces détachées, accessoires, consommables et réactifs liées aux équipements multimarque des Hospices Civils de Lyon (Rhône et Var) et des établissements parties GHT Val-Rhône-Centre
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 850 400 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CATEGORIE 1 : Maintenance, contrôles et fourniture de pièces détachées, accessoires, réactifs et consommables pour les équipements de laboratoire
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33140000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33696500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26-FRK24-FRK25-FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : CATEGORIE 1 : Maintenance, contrôles et fourniture de pièces détachées, accessoires, réactifs et consommables pour les équipements de laboratoire
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés spécifiques issus du SAD pourront être reconduits selon les modalités prévues au dossier de consultation des marchés spécifiques
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CATEGORIE 2 : Maintenance, contrôles et fourniture de pièces détachées, accessoires, réactifs et consommables pour les équipements spécifiques à l?anesthésie et la réanimation
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33140000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33696500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25-FRK26-FRK24-FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : CATEGORIE 2 : Maintenance, contrôles et fourniture de pièces détachées, accessoires, réactifs et consommables pour les équipements spécifiques à l anesthésie et la réanimation
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés spécifiques issus du SAD pourront être reconduits selon les modalités prévues au dossier de consultation des marchés spécifiques
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CATEGORIE 3 : Maintenance, contrôles et fourniture de pièces détachées, accessoires, réactifs et consommables pour les équipements spécifiques au bloc opératoire et de stérilisation
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33140000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33696500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26-FRK24-FRK25-FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : CATEGORIE 3 : Maintenance, contrôles et fourniture de pièces détachées, accessoires, réactifs et consommables pour les équipements spécifiques au bloc opératoire et de stérilisation
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés spécifiques issus du SAD pourront être reconduits selon les modalités prévues au dossier de consultation des marchés spécifiques
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CATEGORIE 4 : Maintenance, contrôles et fourniture de pièces détachées, accessoires, réactifs et consommables pour les équipements d?exploration fonctionnelle
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33140000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33696500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26-FRK24-FRK25-FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : CATEGORIE 4 : Maintenance, contrôles et fourniture de pièces détachées, accessoires, réactifs et consommables pour les équipements d exploration fonctionnelle
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés spécifiques issus du SAD pourront être reconduits selon les modalités prévues au dossier de consultation des marchés spécifiques
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CATEGORIE 5 : Maintenance, contrôles et fourniture de pièces détachées, accessoires, réactifs et consommables pour les équipements d?imagerie médicale
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33114000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33696500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26-FRK24-FRK25-FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : CATEGORIE 5 : Maintenance, contrôles et fourniture de pièces détachées, accessoires, réactifs et consommables pour les équipements d imagerie médicale
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés spécifiques issus du SAD pourront être reconduits selon les modalités prévues au dossier de consultation des marchés spécifiques
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CATEGORIE 6 : Fourniture de pièces détachées diverses, accessoires et consommables dédiés à la maintenance biomédicale et prestations diverses à destination des services biomédicaux
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26-FRK24-FRK25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : CATEGORIE 6 : Fourniture de pièces détachées diverses, accessoires et consommables dédiés à la maintenance biomédicale et prestations diverses à destination des services biomédicaux
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés spécifiques issus du SAD pourront être reconduits selon les modalités prévues au dossier de consultation des marchés spécifiques
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir Invitation à déposer une candidature (IAC)
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 décembre 2031 - 12:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent avis est rédigé en Français.Les critères d'exclusion sont renseignés dans l'invitation à déposer une candidature.le Système d'acquisition dynamique (Sad) est une technique d'achat qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques selon un processus ouvert et entièrement électronique de passation de marchés publics, par lequel le pouvoir adjudicateur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés dits "spécifiques" à l'un des opérateurs économiques préalablement sélectionnés par catégorie.Le SAD est ouvert pendant toute sa période de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection. Pour assurer l'égalité de traitement et permettre à tout opérateur économique intéressé de participer au SAD, l'acheteur offre par voie électronique un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation tout au long de sa durée de validité. Le présent SAD est subdivisé en catégories.A titre indicatif, la consultation pour le premier marché spécifique sera lancée à partir du 1erfévrier 2024. Conformément à l'article R2162-44 du code de la commande publique, un délai minimum de 30 jours est respecté entre la publication du SAD et le lancement de la consultation pour le premier marché spécifique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003, LYON, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées ".
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 décembre 2023