Communauté d'Agglomération Pays Basque, M. ETCHEGARAY Jean-René, Président, Monsieur le Président, 15 avenue Maréchal Foch, CS88507, 64185 Bayonne Cedex, Tél. : 05 59 44 72 72, mèl :
[email protected], web :
https://www.communaute-paysbasque.fr/, Siret 20006710600019
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Dossier d'autorisation simplifiée du système d'endiguement d'Erromardie à St-Jean-de-Luz
Référence acheteur : 2024_ELMN_0012
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Maison de la Communauté Sud Pays Basque, 64122 Urrugne
Durée : 24 mois.
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La CAPB, au titre de l'exercice de la compétence GEMAPI, doit réaliser le dossier de régularisation simplifié en tant que système d'endiguement de la digue classée de la plage d'Erromardie à SJL avant le 31 décembre 2024.
Le marché intègre en tranche ferme la réalisation d'une visite technique approfondie, de reconnaissances géotechniques complémentaires, une modélisation hydrodynamique d'évaluation des sollicitations sur l'ouvrage, l'établissement du diagnostic approfondi de l'ouvrage visant à fixer son niveau de protection dans son état actuel, la rédaction de l'étude de dangers, la rédaction du document d'organisation, l'estimation de la population protégée, la constitution du dossier d'autorisation et l'assistance à la CAPB pendant son instruction par les services de l'Etat.
Des tranches optionnelles intègrent aussi la réalisation d'études de faisabilité (TO1) et/ou AVP (TO2) de scénarios de confortement / arasement de l'ouvrage, la réalisation d'une expertise quant à un projet d'embellissement du site actuellement porté par la commune de SJL (TO3) et une assistance juridique spécifique (TO4).
Classification CPV :
Principale : 71313400 étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Complémentaires :
- 71241000 études de faisabilité, service de conseil, analyse
- 79311000 services d'études
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : CA des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Référence en matière d'études de danger et système d'endiguement maritime sur les 5 dernières années
- Tout moyen de preuve attestant que le candidat dispose des compétences ciblées à l'article 3.3. du RC
- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Agrément " barrages de classe C et digues, études et diagnostics "
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % valeur technique
- 40 % prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs : Communauté d'Agglomération Pays Basque
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 12/04/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : En complément de la section relative à la durée, le délai d'exécution est prévisionnel : 24 mois.
Il s'agit d'un délai maximum.
Envoi à la publication le : 14/03/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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