Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
http://agysoft.marches-publics.info
I.2) Procédure conjointe :
I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique via :
http://agysoft.marches-publics.info
I.6) Activité principale : Eau.
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Assurance.
Descripteur principal : 66515200
II.1.3) Type de marché : Service.
II.1.4) Description succincte : Dommages aux biens et risques annexes
Forme de marché : Ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Assurance.
Code(s) CPV additionnel(s) : 66515200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRJ27.
II.2.4) Description des prestations : Assurance " dommages aux biens et risques annexes "
II.2.5) Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2.11) Information sur les options :
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Assurance.
Code(s) CPV additionnel(s) : 66515200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRJ27.
II.2.4) Description des prestations : Assurance " dommages aux biens et risques annexes "
II.2.5) Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2.11) Information sur les options :
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions :
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation ;
- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation ; La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement ;
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire
Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats euro
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
III.2.4) Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/04/2024 à 12 H 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 30/04/2024 à 14 H 30
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.3) Informations complémentaires : La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : 24ASSURANCEBIENS
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond-IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond-IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25/03/2024
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation
http://www.boamp.fr : 30/04/2024
Objet de l'avis : Dommages aux biens et risques annexes
Nom de l'organisme : Eaux de Castres Burlats