Avis de marchéDépartement(s) de publication :80Annonce n°24-46461Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Département de la SommeForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Distribution du magazine départemental et de ses suppléments auprès de l'ensemble des habitants de la Somme.Description:Distribution du magazine départemental et de ses suppléments auprès de l'ensemble des habitants de la Somme.Identifiant de la procédure:2275eb8a-6764-43aa-8c06-86ab3cafe855Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:L'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, pour un montant maximum annuel de commande : 300 000 euros HT. Quantité minimum annuelle : 3 distributions. Quantité maximum annuelle : 15 distributions. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement deux fois pour la même période, soit une durée maximale de trois ans. Les variantes ne sont pas autorisées.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):64121100Services de distribution de courrier2.1.2Lieu dexécutionPays:FranceNimporte où dans le pays donné2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:900,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée : l'euro. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département :
https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (
https://marchespublics596280.fr).Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Distribution du magazine départemental et de ses suppléments auprès de l'ensemble des habitants de la Somme.Description:Distribution du magazine départemental et de ses suppléments auprès de l'ensemble des habitants de la Somme.Identifiant interne:DISTRIBUTION_MAGAZINE5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):64121100Services de distribution de courrier5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 joint à la consultation. Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, les destinataires publics ou privés et le lieu d'exécution. La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché. Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix : 40%Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique : 50%Critère:Type:QualitéDescription:Délai de distribution : 10%5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://marchespublics596280.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marchespublics596280.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:03/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:03/06/2024à 15:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Département de la SommeOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratifOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publiqueSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratifNuméro denregistrement:17800005500016Adresse postale:14, rue LemerchierVille:AmiensCode postal:80011Subdivision pays (NUTS):Somme(FRE23)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33322336170Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Département de la SommeNuméro denregistrement:22800001400016Adresse postale:53 rue de la RépubliqueVille:AmiensCode postal:80026Subdivision pays (NUTS):Somme(FRE23)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:03 22 71 80 80Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0003Nom officiel:Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publiqueNuméro denregistrement:22800001400016Adresse postale:40, rue de la République - CS 32615Ville:AmiensCode postal:80026Subdivision pays (NUTS):Somme(FRE23)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33322718074Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:348d6bf3-7dda-4d0d-bfc8-f17b6e257733-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:18/04/2024à 17:09Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024