Avis de marchéDépartement(s) de publication :32Annonce n°24-35460Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Grand Auch Coeur de GascogneForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:DIAGNOSTIC STRUCTUREL DES CHARPENTES DE L'ABATTOIR D'AUCHDescription:Les prestations sont réglées par des prix forfaitairesIdentifiant de la procédure:e118b389-c79d-4ce7-9f82-f6594eb5f1b3Identifiant interne:24CDIAGABATTOIRType de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71328000Services de vérification de la conception des structures portantesNomenclature supplémentaire(cpv):71328000Services de vérification de la conception des structures portantes2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Abattoir d'Auch Route d'AgenVille:AuchCode postal:32000Subdivision pays (NUTS):Gers(FRJ24)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0000Titre:DIAGNOSTIC STRUCTUREL DES CHARPENTES DE L'ABATTOIR D'AUCHDescription:Les prestations sont réglées par des prix forfaitairesIdentifiant interne:S-PF-361355.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71328000Services de vérification de la conception des structures portantesNomenclature supplémentaire(cpv):71328000Services de vérification de la conception des structures portantesOptions:Description des options:Pse 1 obligatoire: scan des structures en béton5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Abattoir d'Auch Route d'AgenVille:AuchCode postal:32000Subdivision pays (NUTS):Gers(FRJ24)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:20/05/2024Durée:1MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Dce téléchargeable sur
https://www.marches-securises.fr Offre dématérialisée obligatoire sur
https://www.marches-securises.fr La date de début d'exécution précisée est prévisionnelle5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Plan de vigilance pour les entreprises et les groupes qui emploient deux années consécutives plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 en France et à l'étrangerUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
http://www.marches-securises.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:25/04/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:3MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:26/04/2024à 08:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Art L551-1 du code de justice administrative5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de BordeauxOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de PauSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro denregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:Grand Auch Coeur de GascogneNuméro denregistrement:20006692600011Adresse postale:1 rue DarwinVille:Auch CedexCode postal:32007Pays:FrancePoint de contact:Service de la commande publiqueAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0562612169Adresse internet:
http://www.grand-auch.frProfil de lacheteur:
http://www.marches-securises.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de PauNuméro denregistrement:306Adresse postale:50 Cours LyauteyVille:PauCode postal:64010Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0559849440Télécopieur:0559024993Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0004Nom officiel:CCIRA de BordeauxNuméro denregistrement:307Adresse postale:103 bis rue de BellevilleVille:BordeauxCode postal:33063Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0556692718Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:acde5038-c4df-4ad2-951b-de5e18d4b782-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:25/03/2024à 16:12Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024