Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement Versailles
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780646200016
Ville : Versailles Cedex
Code Postal : 78011
Groupement de commandes : Oui nom du coordinateur du groupement :Ville de Versailles
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1456955
Identifiant interne de la consultation : MI91-3.5
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles
Numéro de téléphone du contact : +33 130972839
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 mai 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique : 45%
Valeur environnementale : 20%
Prix : 35%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Destruction confidentielle et recyclage d'archives
Code CPV principal
Descripteur principal : 92512100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Afin de répondre à leurs obligations en matières de destruction de documents papier et autres supports contenant des données personnelles, les villes de Versailles, Saint-Cyr-l'Ecole, Viroflay, Châteaufort, Bailly et Le Chesnay-Rocquencourt ainsi que la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parcs (CA VGP), forment un groupement de commande pour confier cette tâche à un prestataire spécialisé dans la collecte et la destruction d'archives. Le titulaire se verra notamment confier la destruction confidentielle des documents papier, de supports multimédias (bandes magnétiques, cassettes, disquettes, CD, DVD, diapositives etc.), matériels informatiques (disques durs, clés USB, carte SD etc.), radiographies médicales. Les supports à détruire pourront être apportés en point d'apport volontaire par les collectivités ou devront être directement retiré par le titulaire sur site
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Hotel de Ville Versailles 4 avenue de Paris 78000 - Versailles
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 60600 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Analyse des candidatures via les garanties professionnelles, financières et techniques
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec au maximum les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse. L'acheteur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Financement par fonds propres.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Aucune variante n'est imposée par l'acheteur.
La forme retenue pour l'exécution est à bons de commande sans minimum et avec un seuil maximum de 60 600 euro(s) HT soit 72 720 euro(s) TTC pour sa durée globale. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 13 octobre 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure
Date d'envoi du présent avis : 22/04/2024