Avis de marchéDépartement(s) de publication : 21Annonce n°24-47500ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Dijon MétropoleType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24210041000123Ville : DijonCode postal : 21075Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 21Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1451166Identifiant interne de la consultation : 2024DMPA0286Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
https://marchespublics.metropole-dijon.frSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 14:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire au compte suppléant pour le compte de la société d'économie mixte "Sempat Dijon Métropole" en cours de créationCode CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations : Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire au compte suppléant pour le compte de la société d'économie mixte "Sempat Dijon Métropole" en cours de création. Contenu des missions : - Vérification des comptes annuels permettant de certifier qu'ils sont réguliers et sincères et qu'ils donnent, au regard des règles et principes comptables français, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la SAEML à la fin de l'exercice. - Vérification des systèmes et procédure de contrôle interne permettant de garantir l'exhaustivité et l'intégrité des enregistrements comptables. - Vérification de l'élaboration du budget sur des bases raisonnables et dans le respect des délais prévus. - Cette mission sera formalisée par la rédaction d'un rapport général sur les comptes annuels et par l'établissement d'un rapport spécial sur les conventions règlementéesLieu principal d'exécution du marché : Métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau CS 17510 21075 - DijonDurée du marché (en mois) : 72La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024