Avis de concessionDépartement(s) de publication : 02Annonce n°24-35644Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Commune de Lesquielles-Saint-GermainAdresse : RUE CHAUDE,02120 Lesquielles-saint-germainCoordonnées : Téléphone :+33 323611001Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.xmarches.frAdresse internet du profil d'acheteur :
http://www.xmarches.frType de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRE21Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.xmarches.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
http://www.xmarches.frSection 3 - Description du marchéIntitulé : Délégation du service public d'eau potableCPV - Objet principal : 65111000
Type de marché : ServicesDescription succincte : Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d'eau potable de Lesquielles Saint GermainSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 65111000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRE21Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ville de Lesquielles Saint GermainDescription des prestations : La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : production, transport, et distribution d'eau potable, dont notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; conduite des relations avec le Syndicat, comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes les informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service ; tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ; Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes du service publics. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéDurée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonInformations complémentaires : La procédure retenue par la Ville est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre, dans le même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre dans les conditions détaillées ci-dessus et dans le règlement de consultation.Section 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ; Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession ; Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire. Cf règlement de consultationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ; Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession ; Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire. Cf règlement de consultationCapacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableInformations complémentaires : La procédure retenue par la Ville est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre, dans le même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre dans les conditions détaillées ci-dessus et dans le règlement de consultationProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif d'AmiensAdresse : 14 rue Lemercier,80011 AMIENSCoordonnées : Téléphone :+33 322336170Courriel :
[email protected]sse internet :
http://Amiens.tribunal-administratif.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2024