Avis de concessionDépartement(s) de publication : 59Annonce n°24-46297Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Communauté d'Agglomération Coeur de FlandreAdresse : Service de la commande publique 222 bis rue de Vieux Berquin,59190 HazebrouckCoordonnées : Téléphone :+33 374540021Courriel :
[email protected]sse internet :
https://cc-flandreinterieure.fr/Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRE11Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-securises.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
http://www.marches-securises.frSection 3 - Description du marchéIntitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES AIRES D'ACCUEIL INTERCOMMUNALES DES GENS DU VOYAGE (BAILLEUL / NIEPPE ET HAZEBROUCK) ET LA GESTION DU TERRAIN FAMILIAL D'HAZEBROUCKNuméro de référence : M24.025CPV - Objet principal : 55221000
Type de marché : ServicesDescription succincte : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE POUR LA GESTION DES AIRES D'ACCUEIL INTERCOMMUNALES DES GENS DU VOYAGE (BAILLEUL / NIEPPE ET HAZEBROUCK) ET LA GESTION DU TERRAIN FAMILIAL D'HAZEBROUCKValeur totale estimée ( hors TVA ) : 1200000 eurosSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 55221000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRE11Lieu principal d'exécution ou de livraison : 59270 Bailleul / 59850 Nieppe / 59190 HazebrouckDescription des prestations : Coeur de Flandre Agglo souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant, la gestion des aires d'accueil des gens du voyage suivantes : - L'aire d'accueil des gens du voyage de Bailleul/Nieppe située dans la zone d'activités de Bailleul à proximité de l'échangeur A 25 (n°10) située chemin de l'aire d'accueil d'une superficie d'environ 17 000 m2 et d'une capacité de 20 emplacements (soit 40 places) - L'aire d'accueil des gens du voyage située sur la commune de Hazebrouck, située route de Vieux-Berquin, d'une superficie d'environ 6 000 m2 et d'une capacité de 10 emplacements (soit 20 places) avec également une place supplémentaire en habitat adaptée. - Le terrain familial d'Hazebrouck, qui concerne une famille sédentaire en location.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéValeur estimée ( hors TVA ) : 1200000 eurosDurée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2029Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature - Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Justificatif de moins de 6 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou chaque chaque membre du groupement ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L3123-1 à L L3123-14 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts. - Documents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement satisfait à ses obligations sociales et fiscales ainsi qu'au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du travail. Les détails concernant les pièces à fournir sont précisées à l'article 10 du règlement de consultation.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature - Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Justificatif de moins de 6 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou chaque chaque membre du groupement ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L3123-1 à L L3123-14 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts. - Documents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement satisfait à ses obligations sociales et fiscales ainsi qu'au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du travail. Les détails concernant les pièces à fournir sont précisées à l'article 10 du règlement de consultation.Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableInformations sur les échanges électronique : La facturation en ligne sera acceptéeInformations complémentaires : Les candidats sont tenus d'effectuer une visite des lieux obligatoire avant toutes remises des offres. Les conditions sont indiquées à l'article 9 du règlement de consultation (RC) Procédure ouverte dans laquelle les candidats doivent remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées dans le RC. Le contenu des plis est détaillé à l'article 10 du RC. Le dossier de consultation est disponible immédiatement et fait l'objet d'une transmission gratuite aux candidats par le biais du profil acheteur uniquement. Les modalités de remise des plis sont détaillées à l'article 15 du RC. Les plis devront faire l'objet d'une remise uniquement par voie électronique sur le profil acheteur de la Collectivité indiqué au I.1 de l'avis de concession.Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal Adminisratif de LilleAdresse : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039,59014 LILLECoordonnées : Téléphone :+33 359542342Télécopieur :+33 359542445Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.lille.tribunal-administratif.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom Officiel : Tribunal Adminisratif de LilleAdresse : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039,59014 LilleCoordonnées : Téléphone :+33 359542342Télécopieur :+33 359542445Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.lille.tribunal-administratif.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024