Avis de marché de concessionDépartement(s) de publication :13Annonce n°24-47465Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Métropole Aix-Marseille ProvenceForme juridique de lacheteur:Autorité localeLacheteur est une entité adjudicatriceActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Délégation de service public ayant pour objet l'exploitation et la gestion des services d'avitaillement, de grutage, de carénage et de services complémentaires du port de plaisance de la CiotatDescription:La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation et la gestion des services d'avitaillement, de grutage, de carénage et de services complémentaires du port de plaisance de la CiotatIdentifiant de la procédure:edf22e91-c8de-4deb-bf9f-4ce7205be1d6Identifiant interne:2024DSP03Principales caractéristiques de la procédure:La présente procédure de consultation est soumise aux dispositions des articles L. 3120-1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi qu'aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Il s'agit d'une procédure de type restreint: dans un premier temps, les opérateurs intéressés déposeront un dossier de candidature, exclusivement via la plateforme de dématérialisation (
https://marchespublics.ampmetropole.fr). Dans un second temps, seuls les candidats sélectionnés par la Commission Concession auront accès au dossier de consultation des entreprises. Ils recevront à cet effet une invitation à concourir les invitant à déposer leur offre sur la même plateforme de dématérialisation. Préalablement, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide permettant notamment l'envoi d'éventuels compléments, modifications de détail ou précisions concernant le dossier de consultation. Le caractère opérant de l'adresse électronique est constitué des 3 conditions cumulatives suivantes : - L'adresse électronique est correctement saisie dans le formulaire dédié du profil d'acheteur ; - La consultation de la boite de réception afférente à l'adresse électronique est effectuée par une ou plusieurs personnes physiques diligentes faisant partie de l'organisation de l'opérateur économique dédiée au traitement de la procédure ; - La boîte de réception afférente à l'adresse électronique est quotidiennement consultée. Seule fait foi l'adresse électronique libellée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil d'acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil d'acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'autorité délégante et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'autorité délégante d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):63721400Services de ravitaillement de navires2.1.2Lieu dexécutionVille:La CiotatCode postal:13600Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)Pays:France2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:3,025,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:La candidature est sélectionnée sur la base des critères suivants : - les garanties professionnelles et financières des candidats, - le respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, - l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Le contrat de de délégation de service public prendra effet le 1er juin 2025. Le futur délégataire exploitera le service à ses risques et périls, sa rémunération étant substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. Le délégataire sera tenu au paiement d'une redevance dont le montant et l'évolution seront fonction de l'économie générale du contrat.Base juridique:Directive 2014/23/UE2.1.6Motifs dexclusionManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Les motifs d'exclusion sont disponible dans le DCE.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Délégation de service public ayant pour objet l'exploitation et la gestion des services d'avitaillement, de grutage, de carénage et de services complémentaires du port de plaisance de la CiotatDescription:Le périmètre du service comprend la gestion et l'exploitation de l'aire technique : grutage et carénage du port de La Ciotat ainsi que du point propre attenant, et le service d'avitaillement. Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls. Les missions confiées au concessionnaire comprendront notamment : - l'exploitation du service de grutage et de carénage du port de La Ciotat, - la gestion du point propre conformément aux exigences de certification port propre, - l'entretien et la maintenance des ouvrages, installations et équipements compris dans le périmètre concédé et de ceux qui pourront être acquis en cours de contrat, - la garde et la surveillance des biens affectés au service, - la perception des recettes d'exploitation, - la gestion de biens, - la gestion administrative, financière et comptable du service, - le suivi de la qualité de la sécurité, de la gestion de l'aire de carénage et de l'impact environnemental des activités, - les actions de promotion et de communication nécessaires au développement du service, - l'avitaillement, - les services complémentaires, tels que les révisions périodiques, les réparations mécaniques
etcIdentifiant interne:2024DSP035.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):63721400Services de ravitaillement de navires5.1.2Lieu dexécutionVille:La CiotatCode postal:13600Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/06/2025Durée:60MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:C1 : Références acquises par le candidat au cours des cinq dernières années en matière de gestion d'un service public aux caractéristiques similaires en nature et en importance à celui faisant l'objet de la présente consultation. Le candidat peut démontrer par toute autre référence ou tout autre moyen son aptitude à exécuter la délégation. Pièce C2 : Document de présentation détaillée de l'entreprise : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, activités principales et accessoires, organisation générale, moyens humains et matériels (le formulaire DC2 peut être utilisé). Pièce C3 : Toutes autres pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise, ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public en garantissant l'égalité des usagers devant le service public. En particulier, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'un ou plusieurs opérateur(s) juridiquement distinct(s), il devra justifier des capacités de cet/ces opérateur(s) et du fait qu'il en disposera pour la durée d'exécution de la présente délégation (produire un engagement écrit du ou des opérateurs concernés ou tout autre document probant).Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Pièce B1 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant des prestations comparables à celles auxquelles se réfère la présente consultation, portant sur les trois derniers exercices disponibles (le formulaire DC2 peut être utilisé). Pièce B2 : Les bilans, comptes de résultat et annexes, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des comptes annuels est obligatoire en vertu de la loi. Pièce B3 : Une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels. Pièce B4 : En cas d'impossibilité justifiée de produire les pièces B1 à B3 (notamment s'agissant des sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées), le candidat produira tout autre document de nature à justifier sa capacité économique et financière. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Absence de niveau spécifique minimal exigéCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Chaque candidat doit fournir l'ensemble des pièces A1 à C3 listées ci-après. En cas de candidature sous forme de groupement, chaque entreprise membre du groupement doit transmettre l'ensemble de ces pièces, à l'exception de la pièce A1 (lettre de candidature unique, qui précisera l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire du groupement, ainsi que l'identité du mandataire. Y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses cotraitants). Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes, sous réserve de justifier du caractère suffisamment avancé de leur création, de manière à pouvoir identifier leurs caractéristiques principales et les garanties professionnelles et financières apportées. Pièce A1: Une lettre de candidature présentant le candidat (DC1 ou équivalent) accompagné des statuts de l'entreprise candidate Pièce A2: Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC1 ou équivalent) Pièce A3: Justificatif d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou autre registre professionnel (numéro unique d'identification, extrait K-bis ou document d'effet équivalent de moins de 3 mois) ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an Pièce A4: Une déclaration sur l'honneur attestant que : -le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-11 du Code de la commande publique -que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du Code de la commande publique, de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts Pièce A5: Une attestation de régularité fiscale datant du 31 03 2024 au plus tard, justifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutée) - document disponible sur l'espace sécurisé
www.impots.gouv.fr. Le cas échéant, joindre également l'attestation de régularité fiscale de la société-mère du groupement candidat Pièce A6: Une attestation de vigilance (attestation de régularité) datant de moins de 6 mois précédant la publication du présent avis, justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations sociales (y compris celles relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés si le candidat comprend au moins 20 salariés) - document délivré par l'URSSAF ou autre organisme de recouvrement concerné. Pièce A7 : Le cas échéant, tout document attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la commande publique.5.1.11Documents de marchéLaccès à certains documents de marché est restreintDes informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante:
https://marchespublics.ampmetropole.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Date limite de réception des offres:31/05/2024à 16:005.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MarseilleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Métropole Aix-Marseille ProvenceSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de MarseilleNuméro denregistrement:171 300 056Adresse postale:31 rue Jean-François LecaVille:MarseilleCode postal:13002Pays:FrancePoint de contact:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé à l'encontre de la présente procédure de passation, jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recoAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 491134813Télécopieur:+33 491811387Adresse internet:
http://marseille.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Métropole Aix-Marseille ProvenceNuméro denregistrement:20005480700017Adresse postale:Immeuble le Pharo 58, boulevard Charles-LivonVille:MarseilleCode postal:13007Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)Pays:FrancePoint de contact:Direction Juridique - Division Grands Contrats - Immeuble le Balthazar - 2e étage Aile droite - 2, quai d'Arenc- 13002 MarseilleAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 491999900Télécopieur:+33 491997525Adresse internet:
https://ampmetropole.fr/Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:dd3decde-d4e2-4de2-af7d-b55cf6a03cae-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:22/04/2024à 11:28Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024