Avis de concessionDépartement(s) de publication : 68Annonce n°24-28026Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE VALLEE DE LA DOLLERAdresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE,68520 Burnhaupt-le-hautCoordonnées : Téléphone :+33 389627080Courriel :
[email protected]esse internet :
https://www.burnhaupt-le-haut.com/Point(s) de contact : André HIRTH, PrésidentAdresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/homeType de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit publicActivité principale : AutreAssainissement collectif et non collectifCode NUTS : FRF12Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/homeAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/homeSection 3 - Description du marchéIntitulé : Service public d'assainissement collectif : procédure de délégation de service publicCPV - Objet principal : 90480000
Type de marché : ServicesDescription succincte : La consultation lancée par le Syndicat Mixte d'assainissement de la Basse vallée de la Doller a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service d'assainissement collectif. Le contrat de concession de service public prendra effet le 1er janvier 2025 pour s'achever le 31 décembre 2034, soit une durée de 10 années.Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 90480000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRF12Lieu principal d'exécution ou de livraison : Communes de Burnhaupt-le-Haut, Burnhaupt-le-Bas, Galfingue, Heimsbrunn, Schweighouse-Thann, Aspach-le-Bas et Aspach-MichelbachDescription des prestations : Délégation de service public assainissement collectif
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir règlement de la consultationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir règlement de la consultationCapacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal Administratif de StrasbourgAdresse : 31 rue de la Paix,67070 StrasbourgCoordonnées : Téléphone :+33 383342545Télécopieur :+33 383342224Adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2024