Avis de marchéDépartement(s) de publication :91Annonce n°24-29064Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Communauté d'agglomération Paris-SaclayForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:CURAGE, ITV POUR LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAYDescription:CURAGE, ITV POUR LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAYIdentifiant de la procédure:dbfc1d1a-0dde-42db-b3b5-5351b5a84bbbIdentifiant interne:24-23Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:cf. le DCE2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90480000Service de gestion du réseau d'assainissement2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Cf. le DCESection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Lot 3 : SudDescription:communes de Marcoussis, Villejust, Nozay, Saulx-les-Chartreux, Linas, Montlhéry, La Ville-du-Bois, Ballainvilliers, Longjumeau, Epinay-sur-OrgeIdentifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90480000Service de gestion du réseau d'assainissement5.1.3Durée estiméeDate de début:10/07/2024Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Autre5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/04/2024à 12:00Informations relatives à louverture publique:Date/heure:15/04/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de VersaillesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de Versailles5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot 1 : NordDescription:concerne les communes de Villiers-Le-Bâcle, Saint-Aubin, Saclay, Vauhallan, Igny, Verrières-Le-Buisson, MassyIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90480000Service de gestion du réseau d'assainissement5.1.3Durée estiméeDate de début:10/07/2024Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Cf. le DCE5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:15/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:15/04/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de VersaillesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de Versailles5.1Lot:LOT-0002Titre:Lot 2 : CentreDescription:communes de Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Chatel, Bures-sur-Yvette, Orsay, les Ulis, Palaiseau, Villebon-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, WissousIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90480000Service de gestion du réseau d'assainissement5.1.3Durée estiméeDate de début:10/07/2024Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Autre5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:15/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:15/04/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de VersaillesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de VersaillesSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de VersaillesNuméro denregistrement:17780005900012Ville:56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEXPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:01 39 20 54 87Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Communauté d'agglomération Paris-SaclayNuméro denregistrement:20005623200149Ville:21 rue Jean ROSTAND Orsay cedex 91898Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0169356060Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:11ab8407-b113-4e5b-8584-703433a90211-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:11/03/2024à 10:50Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2024