1. Objet de la consultation : Création de pistes cyclables unidirectionnelles, RD137, entre Ypresis et le PA " Marchés de Bretagne " à St Hilaire-de-Loulay (Montaigu-Vendée)
2. Pouvoir adjudicateur / maîtrise d'ouvrage : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, 35 avenue Villebois Mareuil, B.P. 40306, 85603 Montaigu-Vendée, Tél. : 02 51 46 45 45, représentant : M. Antoine CHEREAU, Président, profil acheteur :
www.marches-securises.fr.
3. Caractéristiques principales : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal, description : 45233162-2 travaux de construction de pistes cyclables
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
5. Allotissement : Il n'est pas prévu de décomposition en plusieurs lots pour des raisons techniques et financières. Il s'agit d'un marché unique.
6. Type et forme de contrat : Marché ordinaire
7. Conduite d'opération : La conduite d'opération sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même.
8. Maîtrise d'oeuvre : La maîtrise d'oeuvre sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même.
9. Contrôle technique : Aucun contrôle technique n'est prévu pour cette opération.
10. Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (SPS) : Aucune mission SPS n'est prévue pour cette opération.
11. Durée du marché : L'exécution du marché débutera à compter de la date fixée par ordre de service.
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d'exécution des travaux est défini conformément au calendrier prévisionnel du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat doit remettre un planning détaillé, à barres et par phases, au regard du calendrier prévisionnel d'exécution.
12. Variante " libre " à l'initiative des candidats : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux dispositions des articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la commande publique, une seule offre variante.
Chaque candidat pourra seulement proposer une offre " variante " en plus de son offre de base (une seule offre variante autorisée), en cohérence avec les caractéristiques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. La variante devra être motivée et accompagnée d'un descriptif précis, avec sa mise en oeuvre détaillée. Toute proposition de variante qui ne respecte pas les exigences minimales et les limites imposées sera rejetée.
13. Variantes exigées : Aucune variante imposée de type prestation alternative n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.
14. Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.
15. Modalités de financement : Fonds propres de Terres de Montaigu. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.
16. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site
www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, coordonnées ci-dessus).
17. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
18. Liste des documents a remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés aux articles 6.1 et 6.2 du Règlement de la consultation.
19. Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation (RC).
20. Date et lieu de remise des plis : Les plis devront être déposés avant le
mardi 2 avril 2024 à 12h00 sur le profil acheteur
www.marches-securises.fr.
21. Délai de validité des offres : 120 jours (4 mois) à compter de la date limite de remise des offres.
22. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Question écrite sur le site
www.marches-securises.fr. (Pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération).
23. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00
24. Informations diverses : Offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.
25. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le mardi 27 février 2024.