Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 89961480400032
Ville : Rouen
Code Postal : 76022
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats marchés
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit fournir par tous les moyens les preuves de ses capacités professionnelle, technique, économique et financière en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la Commande Publique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 avril 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'un poste de refoulement à Saint-Wandrille
Code CPV principal
Descripteur principal : 45244000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne le projet de création d'un poste d'accostage pour la drague Jean Ango sur l'ancienne commune de Saint-Wandrille-Rançon devenue aujourd'hui Rives-en-Seine, sur la rive droite de la Seine, entre le PK 307.105 et PK 306.450. Les travaux consistent en la mise en oeuvre de 4 ducs d'albe d'accostage en Seine et de 4 points d'amarrage à terre en tête de digue. Le poste est conçu de manière à :
- Rendre simples les manoeuvres d'amarrage et d'accostage de la drague Jean ANGO,
- Permettre le travail de la drague soit en cap amont soit en cap aval,
- Éviter autant que possible les déplacements longitudinaux de la drague en cours du refoulement.
Mots descripteurs : Terrassement ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rives-en-Seine
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite du site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour cela le soumissionnaire prendra RDV au 02-35-52-54-24 auprès du secrétariat SETI. Lors du RDV un certificat de visite sera délivré qui devra être joint à l'offre.
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
Tél : 02 35 58 35 00
Télécopie : 02 35 58 35 03
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis : 14/03/2024