Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code Postal : 04995
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1467122
Identifiant interne de la consultation : 24SGB012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).
- La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 juin 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'un Centre de Santé Départemental : travaux d'aménagement
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Aménagement d'un centre de santé dans l'immeuble François Cuzin à Digne les Bains comprenant : 3 bureaux médecins, un bureau infirmier(ère), une salle d'attente, un local de stockage et une redistribution d'une réserve en deux parties distinctes (atelier et bureau), répartis en 9 lots :
- Lot 1 VRD : terrassement, réseaux EU, engazonnement
- Lot 2 Gros oeuvre : fondations et fouilles
- Lot 3 Cloison - Faux plafonds : cloisons plâtre sur ossature, plafond démontable
- Lot 4 Menuiseries : menuiserie extérieure aluminium, blocs-portes, cloisons amovibles
- Lot 5 Revêtements de sol souple et murs : revêtement et plinthes, grès émaillé
- Lot 6 Peinture : sur plafond, menuiserie et métal
- Lot 7 Plomberie sanitaire, chauffage, adaptation ventilation
- Lot 8 Electricité : installation intérieure et extérieure, équipements courants forts et faibles
- Lot 9 Charpente - couverture - étanchéité : ossature métallique, couverture et habillage, étanchéité toiture terrasse, évacuation eaux pluviales
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond , Gros oeuvre , Menuiserie , Plomberie (travaux) , Revêtements de sols ,
Lieu principal d'exécution du marché : IMMEUBLE FRANCOIS CUZIN4 RUE DE LA GRAVE 04000 - DIGNE-LES-BAINS
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : 178500 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Voirie et Réseaux Divers. Voirie et Réseaux Divers<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8500 euros
Lieu d'exécution du lot : IMMEUBLE FRANCOIS CUZIN
4 RUE DE LA GRAVE
04000 DIGNE-LES-BAINS
Description du lot : 02 : Gros oeuvre. Gros oeuvre<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16000 euros
Lieu d'exécution du lot : IMMEUBLE FRANCOIS CUZIN
4 RUE DE LA GRAVE
04000 DIGNE-LES-BAINS
Description du lot : 03 : Cloisons - Faux plafonds. Cloisons - Faux plafonds<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16500 euros
Lieu d'exécution du lot : IMMEUBLE FRANCOIS CUZIN
4 RUE DE LA GRAVE
04000 DIGNE-LES-BAINS
Description du lot : 04 : Menuiseries intérieures et extérieures. Menuiseries intérieures et extérieures<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30500 euros
Lieu d'exécution du lot : IMMEUBLE FRANCOIS CUZIN
4 RUE DE LA GRAVE
04000 DIGNE-LES-BAINS
Description du lot : 05 : Revêtements de sols et murs. Revêtements de sols et murs<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45430000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 18500 euros
Lieu d'exécution du lot : IMMEUBLE FRANCOIS CUZIN
4 RUE DE LA GRAVE
04000 DIGNE-LES-BAINS
Description du lot : 06 : Peintures. Peintures<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9500 euros
Lieu d'exécution du lot : IMMEUBLE FRANCOIS CUZIN
4 RUE DE LA GRAVE
04000 DIGNE-LES-BAINS
Description du lot : 07 : Plomberie sanitaire - Chauffage - Ventilation. Plomberie sanitaire - Chauffage - Ventilation<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232460
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 18000 euros
Lieu d'exécution du lot : IMMEUBLE FRANCOIS CUZIN
4 RUE DE LA GRAVE
04000 DIGNE-LES-BAINS
Description du lot : 08 : Electricité Cfo et Cfa. Electricité Cfo et Cfa<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : IMMEUBLE FRANCOIS CUZIN
4 RUE DE LA GRAVE
04000 DIGNE-LES-BAINS
Description du lot : 09 : Charpente métallique - Couverture - Etanchéité. Charpente métallique - Couverture - Etanchéité<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 21000 euros
Lieu d'exécution du lot : IMMEUBLE FRANCOIS CUZIN
4 RUE DE LA GRAVE
04000 DIGNE-LES-BAINS
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails.
Chaque lot fera l'objet d'un marché et d'une attribution séparée.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 17 semaines y compris période de préparation de 5 semaines. La date prévisionnelle de début des prestations est le 12/08/2024. Le délai d'exécution du marché propre à chaque lot est défini au sein du cahier des clauses administratives particulières et au sein du calendrier prévisionnel d'exécution joints au dossier de consultation des entreprises.
Marchés à prix global et forfaitaire révisable selon les clauses du CCAP
Date d'envoi du présent avis : 15/05/2024