Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-31154
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Comite Des oeuvres Sociales Du Pays De Martigues
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 50496127700010
Ville : Martigues cedex
Code postal : 13692
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1436210
Identifiant interne de la consultation : 2024-F-0003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Pouvoir de signature - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - L'attestation concernant l'emploi de travailleurs étrangers et/ou handicapés complétée - L'attestation sur l'honneur de non-exclusion des marchés publics complétée Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : COS - Fourniture de jouets pour l'Arbre de Noël des enfants du personnel adhérent (âgés de 0 à 10 ans)
Code CPV principal - Descripteur principal : 37520000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'objet de la présente consultation concerne la fourniture de jouets pour l'arbre de Noel des enfants du personnel (âgés de 0 à 10ans) adhérent au Comité Social du Pays de Martigues. Il s'agit des agents des Collectivités suivantes : - Ville de Martigues, - Centre Communal d'Action sociale de la Ville de Martigues (CCAS), - Centre intercommunal d'Action sociale du Pays de Martigues (CIAS). Il seront remis lors de la séance récréative organisée chaque année à la Halle de Martigues courant décembre. à titre indicatif, le nombre d'enfants bénéficiaires en novembre 2023 était de 595 dont le détail figure dans le DCE. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : MAGASIN MUNICIPALroute de Saint Pierre 13500 - Martigues
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2024