Avis de marchéDépartement(s) de publication : 28Annonce n°24-36472ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 84372141600017Ville : ChartresCode postal : 28000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 28Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 24PI002Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Marchés PublicsAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 237369827Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature ; - Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, et notamment quil satisfait aux obligations concernant lemploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (article R.2143-3 du Code de la commande publique) (Formulaire DC1 ou équivalent) ; - Pour chaque coordonnateur SPS désigné dans loffre, les documents justifiant des compétences énoncées aux articles R 4532-25 à R 4532-28 (inclus) du Code du Travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 16/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Cf. Règlement de la consultationSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la mise en conformité, l'amélioration des performances et l'augmentation de capacité de l'UVE de CMTVCode CPV principal - Descripteur principal : 71317200
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la mise en conformité, l'amélioration des performances et l'augmentation de capacité de l'UVE de CMTVLieu principal d'exécution du marché : CMTV - UVE - La Mare Corbonne, 28300 MAINVILLIERSValeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Une révision annuelle est prévue. La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relève du niveau 1 au sens du Code du travail. La mission est scindée en 3 phases techniques. La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé commence à compter de la notification du marché et sachèvera à lissue de la levée des réserves des travaux. Les travaux se dérouleront en site occupé, industriel, en exploitation. Lenveloppe prévisionnelle affectée par lacheteur au financement du projet est établie à : 33 000 000,00 HT (valeur : juin 2022). Ce montant comprend lensemble des prestations de conception et de réalisation. Une prestation supplémentaire est prévue concernant une mission prévention.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024