CDG46, Centre de Gestion de la FPT du Lot, Mme Véronique ARNAUDET, Présidente, 12 avenue Charles-Pillat, 46090 Pradines, Tél. : 05 65 23 00 95, mèl :
[email protected], web :
https://www.cdg46.fr, Siret 28460002000028
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance
Référence acheteur : 2024-1_Cnv-PSC
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRJ25
Lieu principal de prestation : CDG46, 12 avenue Charles-Pillat, 46090 Pradines
Durée : A compter du 01/01/25 jusqu'au 31/12/30
Description : La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au CDG 46, ainsi que les propres agents du CDG 46. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011, du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, du Code de la Fonction Publique Territoriale et sera attribuée après mise en concurrence conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
Classification CPV : Principale : 66510000 services d'assurance
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options : Oui
Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) afférents comporte des options demandées qui devront être tarifées, sous peine d'être rejetées au motif d'offre irrégulière.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : se reporter au Règlement de la Consultation (RC).
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se reporter au Règlement de la Consultation (RC).
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se reporter au Règlement de la Consultation (RC).
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 26/04/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 29/04/24 à 09h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires : Les modalités de présentation des offres de candidature sont détaillées au Règlement de la consultation.
La présente consultation est réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). Se reporter au Règlement de la Consultation (RC) pour le détail.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond-IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, Tél. : 05 62 73 57 57, Fax : 05 62 73 57 40, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 04/03/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/03/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://marches-publics.info