Avis de marchéDépartement(s) de publication : 76, 14Annonce n°24-21757ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : La Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine EstuaireCorrespondant : M. LEFEBVRE YvesAdresse : 181 quai Frissard - BP 1410,76067 Le HavreSection 2 - Description du marchéObjet du marché : Contrôle extérieur du chantier test de la protection anticorrosion du Pont de Normandie, du Viaduc du Grand Canal et des ouvrages connexes
Lieu d'exécution : Concession du Pont de Normandie Service Exploitation - Sandouville,76085 Le havre cedexSection 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Contrôle extérieur du chantier test de la protection anticorrosion du Pont de Normandie, du Viaduc du Grand Canal et des ouvrages connexesRefus des variantes.Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché.Section 5 - Conditions relative au marché Unité monétaire utilisée, l'euro.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : françaisSection 6 -
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -Certification ACQPA/FROSIO de niveau 3 pour la peinture, ou équivalent. -Qualification EWE et EWT pour le contrôle de charpente, ou équivalent. -Certification COFREND niveau 3, ou équivalent L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. La preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Section 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Critère 1 : Prix des prestations : 40% - Critère 2 : Valeur technique : 60% Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCITSE-2024-MAPA-05
Renseignements complémentaires : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site suivant : Concession du Pont de Normandie - Service Exploitation - Sandouville - 76085 LE HAVRE CEDEX. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter M. Clément FASQUEL (
[email protected]) et M. Julien BERARD (
[email protected]). La visite aura lieu selon les disponibilités des services, au cas par cas. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. A l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7-2° du Code de la commande publique. Le marché public est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'attribution. Les critères d'attribution pondérés sont listés ci-après : Critère 1 : Prix des prestations (40 points) Critère 2 : Valeur technique (60 points) Sous-critère 2.A : Organisation de l'équipe (15 points) Sous-critère 2.B : Moyens mis en oeuvre pour les contrôles (15 points) Sous-critère 2.C : Qualité des documents de restitution (suivi et rapport final) (15 points) Sous-critère 2.D : Moyens pour assurer le respect des délais d'intervention et de diffusion (15 points) En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement le marché public sur la base des offres initialement remises. S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures offres.Section 12 - Adresses complémentairesAdresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Coordonnées : Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2484656&orgAcronyme=l2mDate d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2024