Avis de marchéDépartement(s) de publication : 36Annonce n°24-41764ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'IndreType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 28360012000036Ville : MontierchaumeCode postal : 36130Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 36Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.comIdentifiant interne de la consultation : 2024-02Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : MANGIN AudeSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - conditions / moyens de preuve : Le cas échéant, la copie du jugement prononcé si le candidat est admis en procédure de redressement judiciaire. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - conditions / moyens de preuve : Références de prestations similaires : présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années pour les marchés de travaux ou des trois dernières années pour les autres types de marchés, appuyée d'attestations de bonne exécution, datées et chiffrées, pour les prestations les plus importantes. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 19:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SDIS 36
Critères d'attribution : Prix des prestations : 70 % Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat : 30 %Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Contrôle de sécurité du matériel hydraulique et électrique et des appareils et accessoires de levage et des équipements sous pression des centres d'incendie et de secours du SDIS 36Code CPV principal - Descripteur principal : 71631100
Type de marché : ServicesLieu principal d'exécution du marché : Département de l'IndreDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 LIMOGES CEDEX Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160 adresse mail :
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Attestation d'accréditation de l'entreprise l'autorisant à effectuer ces contrôles réglementaires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024