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205495-2024
205495-2024 - Mise en concurrence
France Services d'hygiénisation d'installations CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA DÉRATISATION, LA DÉSINSECTISATION ET LA DÉSINFECTION DES COLONNES VIDE-ORDURES - AGENCES YERRES (77-91) ET GENTILLY (91-94)
OJ S 69/2024 08/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CDC HABITAT Social - Direction interrégionale Ile-de-France
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA DÉRATISATION, LA DÉSINSECTISATION ET LA DÉSINFECTION DES COLONNES VIDE-ORDURES - AGENCES YERRES (77-91) ET GENTILLY (91-94)
Description : Le présent marché concerne des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine CDC HABITAT SOCIAL situées en Ile-de-France (Départements 77-91-94). Ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE pour la réalisation des campagnes de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) pour des prestations complémentaires hors forfait.
Identifiant de la procédure : 8b9c2202-3476-497f-b78f-8c7f7db09d3f
Identifiant interne : CDCHS-ACH-PF-FS-2024-24
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90923000 Services de dératisation, 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 120 850,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour la partie "accord-cadre à bons de commande", le montant global prévisionnel pour la durée totale d'exécution du présent marché, et pour l'ensemble des lots, sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 120 850,00 euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Motifs énoncés dans les pièces du DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 01 - AGENCE YERRES (77-91)
Description : Prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures pour les ensembles immobiliers gérés par l'agence de YERRES (77-91)
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 80 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Pour la partie à bons de commande, le montant global prévisionnel pour la durée totale d'exécution du présent marché, sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur pour le LOT 01 - AGENCE YERRES (77-91) est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 80 750,00 euros HT. Il n'est pas garanti de minimum de montants de commandes annuelles.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=964&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=964&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 02 - AGENCE GENTILLY (91-94)
Description : Prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures pour les ensembles immobiliers gérés par l'agence de GENTILLY (91-94)
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90923000 Services de dératisation, 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 40 100,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Pour la partie à bons de commande, le montant global prévisionnel pour la durée totale d'Le montant global pour la durée totale d'exécution du présent marché, sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur pour le LOT 02 - AGENCE GENTILLY (91-94) est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 40 100,00 euros HT. Il n'est pas garanti de minimum de montants de commandes annuelles.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=964&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=964&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro denregistrement : 177501111017663
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75759
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CDC HABITAT Social - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro denregistrement : 55204648400325
Adresse postale : 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155033000
Adresse internet : http://www.cdc-habitat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : fd77af44-495b-4475-9398-818b1729b3a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 05/04/2024 12:15:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 205495-2024
Numéro de publication au JO S : 69/2024
Date de publication : 08/04/2024