Avis de concessionDépartement(s) de publication : 50Annonce n°24-41549Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Ville De GranvilleÀ l'attention de : Menard Gilles, MaireAdresse : Service Commande Publique, Hôtel de Ville, Cours Jonville,50404 GRANVILLECoordonnées : Téléphone :+33 233913000Courriel :
[email protected]esse internet :
http://www.ville-granville.frAdresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRD12Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info/Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
https://www.marches-publics.info/Section 3 - Description du marchéIntitulé : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE FOURNITURE, INSTALLATION, EXPLOITATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE MOBILIER URBAIN ET ABRIS VOYAGEURSCPV - Objet principal : 79341000
Type de marché : ServicesDescription succincte : La présente consultation concerne la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains et abris voyageurs, la fourniture de services associés et toute autre prestation telle que définie dans le projet de contrat de concession intégré au dossier de consultationSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonIntitulé du lot : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE FOURNITURE, INSTALLATION, EXPLOITATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE MOBILIER URBAIN ET ABRIS VOYAGEURSCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 34928400CPV - Objet principal : 45233293
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRD12Lieu principal d'exécution ou de livraison : Territoire communal 50400 - GRANVILLEDescription des prestations : La présente consultation concerne la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains et abris voyageurs, la fourniture de services associés et toute autre prestation telle que définie dans le projet de contrat de concession intégré au dossier de consultation
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Se référer au règlement de la consultationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Se référer au règlement de la consultationCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultationNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au règlement de la consultationCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultationNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au règlement de la consultationSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesInformations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/ - Concession de service simplifiéeProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de CaenAdresse : 3, rue Arthur Leduc,14050 CaenCoordonnées : Téléphone :+33 231707272Télécopieur :+33 231524217Courriel :
[email protected]ice auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de CaenAdresse : 3, rue Arthur Leduc,14050 CaenCoordonnées : Téléphone :+33 231707272Télécopieur :+33 231524217Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024