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170968-2024
170968-2024 - Mise en concurrence
France Services de nettoyage CONTRAT DENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES ET GESTION DES DECHETS DU PATRIMOINE FAMILIAL DESPACIL HABITAT Relance des lots 4.2 et 4.3 et ajout dun lot 4.4
OJ S 58/2024 21/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CONTRAT DENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES ET GESTION DES DECHETS DU PATRIMOINE FAMILIAL DESPACIL HABITAT Relance des lots 4.2 et 4.3 et ajout dun lot 4.4
Description : CONTRAT DENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES ET GESTION DES DECHETS DU PATRIMOINE FAMILIAL DESPACIL HABITAT Relance des lots 4.2 et 4.3 et ajout dun lot 4.4
Identifiant de la procédure : 8e3dbd79-2bc7-48bc-9519-9ac93841eeef
Identifiant interne : CONTRAT DENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES ET GESTION DES DECHETS DU PATRIMOINE FAMILIAL DESPACIL HABITAT Relance des lots 4.2 et 4.3 et ajout dun lot 4.4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 1 RUE DU SCORFF
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°4.2 : Argentré du Plessis, Fougères, Janzé, Louvigné du Désert, Retiers, Vitré
Description : Lot n°4.2 : Argentré du Plessis, Fougères, Janzé, Louvigné du Désert, Retiers, Vitré
Identifiant interne : Lot n°4.2 : Argentré du Plessis, Fougères, Janzé, Louvigné du Désert, Retiers, Vitré
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique le groupement de commande ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 9 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur. Laccord-cadre est conclu pour une période initiale jusquau 31/03/2025 soit pour une durée de 9 mois Laccord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour 1 an et pour une durée maximale du contrat de 4 années comme le prévoit larticle L2125-1 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de démarrage du contrat est le 01/07/2024.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot n°4.3 : Bain de Bretagne, Guichen, Langon, Redon,
Description : Lot n°4.3 : Bain de Bretagne, Guichen, Langon, Redon,
Identifiant interne : Lot n°4.3 : Bain de Bretagne, Guichen, Langon, Redon,
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique le groupement de commande ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 9 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur. Laccord-cadre est conclu pour une période initiale jusquau 31/03/2025 soit pour une durée de 9 mois Laccord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour 1 an et pour une durée maximale du contrat de 4 années comme le prévoit larticle L2125-1 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de démarrage du contrat est le 01/07/2024.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot n°4.4 : Bédée, Breteil, Montauban, Montfort sur Meu, Plélan Le Grand, St Méen le Grand, Le Verger.
Description : Lot n°4.4 : Bédée, Breteil, Montauban, Montfort sur Meu, Plélan Le Grand, St Méen le Grand, Le Verger.
Identifiant interne : Lot n°4.4 : Bédée, Breteil, Montauban, Montfort sur Meu, Plélan Le Grand, St Méen le Grand, Le Verger.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique le groupement de commande ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 9 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur. Laccord-cadre est conclu pour une période initiale jusquau 31/03/2025 soit pour une durée de 9 mois Laccord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour 1 an et pour une durée maximale du contrat de 4 années comme le prévoit larticle L2125-1 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de démarrage du contrat est le 01/07/2024.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Numéro denregistrement : 30249439800035
Département : 35
Adresse postale : 1 RUE DU SCORFF
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : TYPHAINE POULAIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0672421319
Adresse internet : www.espacil-habitat.fr
Profil de lacheteur : www.ao-espacil-habitat.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal judiciaire
Département : 35
Adresse postale : 7 rue Pierre Abelard
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 8c33e992-1d96-48d2-8248-6f5b14a1a59c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 20/03/2024 10:10:29 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 170968-2024
Numéro de publication au JO S : 58/2024
Date de publication : 21/03/2024