Avis de marchéDépartement(s) de publication : 32, 47, 82, 31, 65, 64, 40, 33, 09Annonce n°24-44330TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CONDOM 38 rue Jean Jaurès 32100 CONDOMType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21320107200195Ville : CondomCode postal : 32100Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 32, 47, 82, 31, 65, 64, 40, 33, 09Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
http://marches.gers.frIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : MME GALLINAAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 562284838Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une présentation du candidat ou du groupement (raison sociale forme juridique, siège social, adresse et coordonnées, mail, présentation de son activité). Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. La régularité de la situation de l'entreprise vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties financières du candidat sur les 3 derniers exercices (chiffre d'affaires concernant l'activité padel). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Un dossier présentant les références et/ou tout autre élément pertinent pour apprécier les garanties professionnelles du candidat. Les moyens techniques et humains du candidat.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 18:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Construction et exploitation de terrains de padel 32100 CONDOMCode CPV principal - Descripteur principal : 45212200
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : La commune de Condom souhaite confier à un opérateur privé la construction, et exploitation d'un terrain de padel au parc municipal des sports - avenue des Mousquetaires - 32100 CONDOM. Tout porteur d'un projet concurrent peut se manifester et adresser un dossier complet en répondant à la présente procédure. La présente procédure concerne la conclusion ultérieure au bénéfice de l'entité sélectionnée d'un bail emphytéotique administratif, contrat régi par l'article L451-1 du code rural et de la pêche maritime et décrit aux articles L1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat confère une autorisation d'occupation du domaine public. Procédure de mise en concurrence dans le cadre de l'article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Cette procédure de sélection préalable doit présenter toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et permet aux candidats potentiels de se manifester.Lieu principal d'exécution du marché : Avenue des Mousquetaires 32100 CONDOMLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique. En application de l'art. L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la commune de Condom organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à proposition afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester pour une autorisation d'occupation temporaire. Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024