FRANCE: TRAVAUX DE TERRASSEMENT
CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE TOISINGES - LOT 1 TERRASSEMENT VRD
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction du groupe scolaire de Toisinges -
Lot 1 : TERRASSEMENT VRD
Description: Il s'agit du lot 1 des marchés de travaux en vue de la construction du groupe scolaire de toisinges.
Ce lot Terrassement - VRD est créé en anticipation du fait du besoin de réaliser les premiers travaux de terrassement, installation de chantier... durant les vacances scolaires estivales, donc en l'absence des élèves.
La consultation pour les autres lots sera mise en ligne en mai - juin 2024
Identifiant de la procédure:
4ef00df0-2cc8-40ee-9168-04fe6b71f9a0
Identifiant interne: VRD TGES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 462 route de toisinges
Ville: Saint-Pierre En Faucigny
Code postal: 74800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Construction du groupe scolaire de Toisinges -
Lot : 1 TERRASSEMENT VRD
Description: Il s'agit du lot 1 des marchés de travaux en vue de la construction du groupe scolaire de toisinges.
Ce lot Terrassement - VRD est créé en anticipation du fait du besoin de réaliser les premiers travaux de terrassement, installation de chantier... durant les vacances scolaires estivales, donc en l'absence des élèves.
La consultation pour les autres lots sera mise en ligne en mai - juin 2024
Identifiant interne: T-PF-64778
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 462 route de toisinges
Ville: Saint-Pierre En Faucigny
Code postal: 74800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-08+02:00
Durée: 30 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Sont précisées dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Sont précisées dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Sont précisées dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=64778,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: *
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=64778
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
2024-04-29+02:00 12:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:
2024-05-13+02:00 14:00:00+02:00
Lieu: mairie
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Numéro d'enregistrement: 21740250200017
Adresse postale: Mairie
Ville: Saint-Pierre-En -Faucigny Cedex
Code postal: 74807
Pays: France
Point de contact: GAILLARD Marin
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0450037023
Télécopieur: 0450037995
Adresse internet: http://www.mp74.fr
Profil de l'acheteur: http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 11298
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
6aedffdb-f897-4a93-9b9a-fa3e789ab1b4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
2024-04-01+02:00 08:42:05+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication