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131098-2024
131098-2024 - Mise en concurrence
France Services topographiques A4 - Construction du Diffuseur du Sycomore et du Pole d'échange multimodal (PEM) Lot 1 : CONTRÔLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE
OJ S 45/2024 04/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SANEF
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : A4 - Construction du Diffuseur du Sycomore et du Pole d'échange multimodal (PEM) Lot 1 : CONTRÔLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE
Description : La mission de contrôle extérieur topographique comprendra les prestations suivantes : - Prise de connaissance des plans topographiques déjà émis pour la préparation du projet, ainsi que des plans de récolement des travaux préparatoires, - Implanter la polygonale principale, - Contrôler les polygonales secondaires implantées par les entreprises titulaires des différents marchés de travaux, - Réaliser un contrôle topographique par sondages des ouvrages réalisés ou en cours de réalisation dans le cadre du projet et à la demande du Maître d'uvre, - Assurer le récolement des contrôles réalisés dans le cadre de la mission.
Identifiant de la procédure : 13840f83-6b7d-44dc-8af1-5aa892cce741
Identifiant interne : P2023006668
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'ensemble des motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de Consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : A4 - Construction du Diffuseur du Sycomore et du Pole d'échange multimodal (PEM) Lot 1 : CONTRÔLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE
Description : La mission de contrôle extérieur topographique comprendra les prestations suivantes : - Prise de connaissance des plans topographiques déjà émis pour la préparation du projet, ainsi que des plans de récolement des travaux préparatoires, - Implanter la polygonale principale, - Contrôler les polygonales secondaires implantées par les entreprises titulaires des différents marchés de travaux, - Réaliser un contrôle topographique par sondages des ouvrages réalisés ou en cours de réalisation dans le cadre du projet et à la demande du Maître d'uvre, - Assurer le récolement des contrôles réalisés dans le cadre de la mission.
Identifiant interne : P2023006668
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 18/03/2024 13:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_85RMP3bPbr&cycNum=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 Avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SANEF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SANEF
Numéro denregistrement : 632 050 019 00 199
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d66d52d7-5385-4413-b0aa-69c2ce444d08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 29/02/2024 18:24:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 131098-2024
Numéro de publication au JO S : 45/2024
Date de publication : 04/03/2024