France Travaux de construction d'immeubles collectifs Construction de deux bâtiments (Lot A et Lot C) de logements et locaux d'activité dans la ZAC Chapelle Charbon - 75018 PARIS
OJ S 67/2024 04/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de lacheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Construction de deux bâtiments (Lot A et Lot C) de logements et locaux d'activité dans la ZAC Chapelle Charbon - 75018 PARIS
Description: Lot A (surface 2 512m² SDP) : Le projet prévoit l'édification d'un unique bâtiment d'habitation, pourvu d'un socle actif et d'un sous-sol partiel. Les étages supérieurs de l'édifice accueillent 32 logements en accession sociale à la propriété, dans le cadre d'un Bail Réel Solidaire. Le socle du bâtiment accueille un local commercial. Les logements sont classés en 3ème famille B, le commerce en rez-de-chaussée est un ERP de 5ème catégorie de Type N. Lot C (surface 6 586m² SDP): Le projet consiste en la construction de 78 logements desservis par quatre cages de circulation verticales traversantes sur huit niveaux, le R+7 étant le dernier niveau accessible desservant des appartements en duplex. Les logements sont classés en 3ème famille A et les locaux commerciaux en rez-de-chaussée sont des ERP classés en 5ème catégorie de type M. Le bâtiment est implanté en limite parcellaire sur tous ses côtés. En forme de U, il vient s'accoler aux murs pignons de la résidence existante tout en respectant la même profondeur du bâti, ce qui permet l'adossement et la continuité avec les héberges existantes. Le socle du bâtiment accueille quatre locaux d'activité. Un sous-sol partiel est prévu sur la partie centrale du bâtiment. Les performances énergétiques des 2 bâtiments devront être conformes à la RE 2020 moins 20%. La certification NF Habitat HQE niveau excellent ainsi que le label BBCA niveau performant sont donnés comme objectifs
Identifiant de la procédure: bcc8f5ad-e113-4dfe-a3a0-1d89f5000253
Identifiant interne: CHA-A_C
Type de procédure: Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs dexclusion:
Motifs dexclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Construction de deux bâtiments (Lot A et Lot C) de logements et locaux d'activité dans la ZAC Chapelle Charbon - 75018 PARIS
Description: Lot A (surface 2 512m² SDP) : Le projet prévoit l'édification d'un unique bâtiment d'habitation, pourvu d'un socle actif et d'un sous-sol partiel. Les étages supérieurs de l'édifice accueillent 32 logements en accession sociale à la propriété, dans le cadre d'un Bail Réel Solidaire. Le socle du bâtiment accueille un local commercial. Les logements sont classés en 3ème famille B, le commerce en rez-de-chaussée est un ERP de 5ème catégorie de Type N. Lot C (surface 6 586m² SDP): Le projet consiste en la construction de 78 logements desservis par quatre cages de circulation verticales traversantes sur huit niveaux, le R+7 étant le dernier niveau accessible desservant des appartements en duplex. Les logements sont classés en 3ème famille A et les locaux commerciaux en rez-de-chaussée sont des ERP classés en 5ème catégorie de type M. Le bâtiment est implanté en limite parcellaire sur tous ses côtés. En forme de U, il vient s'accoler aux murs pignons de la résidence existante tout en respectant la même profondeur du bâti, ce qui permet l'adossement et la continuité avec les héberges existantes. Le socle du bâtiment accueille quatre locaux d'activité. Un sous-sol partiel est prévu sur la partie centrale du bâtiment. Les performances énergétiques des 2 bâtiments devront être conformes à la RE 2020 moins 20%. La certification NF Habitat HQE niveau excellent ainsi que le label BBCA niveau performant sont donnés comme objectifs
Identifiant interne: T-PF-1445732
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445732
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner: 31/05/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445732
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15.Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système dacquisition dynamique: Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro denregistrement: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0177751100
Adresse internet: http://www.rivp.fr
Profil de lacheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement: 491273
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro denregistrement: 1359816
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis: 29eba5a0-106a-4787-a250-585d80f466ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type davis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis: 02/04/2024 16:48:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible: français
11.2.Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis: 199493-2024
Numéro de publication au JO S: 67/2024
Date de publication: 04/04/2024