FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'IMMEUBLES COLLECTIFS ET DE MAISONS INDIVIDUELLES
PRÉSENTATION FORMULAIRE E-FORMS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FOYER DU TOIT FAMILIAL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Présentation formulaire E-FORMS
Description : Description procédure E-FORMS
Identifiant de la procédure : 5ab16fa9-e6a4-4c98-9d43-cccdd1cb7ada
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Participation à une organisation criminelle:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : LOT 16-FTF
Description : 61 logements locatifs
Identifiant interne : Lot 1-FTF
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 5.1.3 Durée estimée
Date de début : 2025-06-01+02:00
Date de fin de durée : 2027-06-01+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir le DCE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.achatpublic.com ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-05-21+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : FOYER DU TOIT FAMILIAL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005.
Titre : LOT 2-NH
Description : Accession sociale
Identifiant interne : 2.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir le DCE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.achatpublic.com ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-05-21+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : FOYER DU TOIT FAMILIAL
8 Organisations
8.1 ORG-0018.
Nom officiel : FOYER DU TOIT FAMILIAL
Numéro d'enregistrement : 78114277300055.
Ville : SOTTEVILLE LES ROUEN
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected] Téléphone : 0235732107.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aca17a5c-d2de-4c32-a62c-20ea4f552f57 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-03-22+02:00 19:08:07+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/3