Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Scalis
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 81562046300035
Ville : Châteauroux
Code Postal : 36000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1436701
Identifiant interne de la consultation : ROAD36_TVX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Scalis
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Les candidats sont priés de se conformer aux exigences formulées dans le règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les candidats sont priés de se conformer aux exigences formulées dans le règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les candidats sont priés de se conformer aux exigences formulées dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : La consultation porte sur le projet de construction de 47 logements collectifs locatifs sociaux concernant l'opération « Résidence ROAD 36 » sur la commune de CHATEAUROUX (36 000)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Mots descripteurs : Tous corps d'état ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue des Etats-Unis 36000 - Châteauroux
Durée du marché (en mois) : 31
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : V.R.D
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 350000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue des Etats-Unis - 36 000 CHATEAUROUX
Description du lot : 2 : Gros oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1250000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue des Etats-Unis - 36 000 CHATEAUROUX
Description du lot : 3 : Isolation - Enduit - Bardage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 470000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue des Etats-Unis - 36 000 CHATEAUROUX
Description du lot : 4 : Etanchéité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 170000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue des Etats-Unis - 36 000 CHATEAUROUX
Description du lot : 5 : Menuiseries extérieures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421130
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 350000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue des Etats-Unis - 36 000 CHATEAUROUX
Description du lot : 5bis : Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 170000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue des Etats-Unis - 36 000 CHATEAUROUX
Description du lot : 6 : Cloisons - Plâtrerie - Faux plafonds
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 270000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue des Etats-Unis - 36 000 CHATEAUROUX
Description du lot : 7 : Menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 230000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue des Etats-Unis - 36 000 CHATEAUROUX
Description du lot : 8 : Peinture
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue des Etats-Unis - 36 000 CHATEAUROUX
Description du lot : 9 : Carrelage - Faïence
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 155000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue des Etats-Unis - 36 000 CHATEAUROUX
Description du lot : 10 : Sols souples
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432111
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue des Etats-Unis - 36 000 CHATEAUROUX
Description du lot : 11 : Plomberie - chauffage - Vmc
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 530000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue des Etats-Unis - 36 000 CHATEAUROUX
Description du lot : 12 : Courants forts - Courants faibles
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 420000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue des Etats-Unis - 36 000 CHATEAUROUX
Description du lot : 13 : Ascenseurs
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45313100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 62500 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue des Etats-Unis - 36 000 CHATEAUROUX
Description du lot : 14 : Echafaudages
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue des Etats-Unis - 36 000 CHATEAUROUX
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motifs économiques par la Commission d'Appels d'Offres de SCALIS du 18/01/2024.
Scalis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L.21-12-2 du Code de la Commande Publique, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire
Date d'envoi du présent avis : 15/03/2024