FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTE POUR LES BÂTIMENTS
CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 159 LOGEMENTS
COLLECTIFS - RESIDENCE NEPTUNE - MONTPELLIER
Avis de concours
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 159 LOGEMENTS COLLECTIFS -
RESIDENCE NEPTUNE - MONTPELLIER
Description: La présente consultation concerne un concours restreint de Maitrise d'oeuvre en application des
articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. La mission confiée au lauréat
du concours est une "Mission de base" avec missions DIAG et OPC incluses. L'enveloppe
prévisionnelle des travaux est de 8 800 000 euro(s) HT. La durée du marché débutera à compter de sa date de
notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, la durée
prévisionnelle du marché est fixée à 48 mois. Les prestations seront financées par fonds propres. Partie intégrante
de la politique d'amélioration du parc d'ACM Habitat, le présent projet consiste à réhabiliter la résidence NEPTUNE,
159 logements, en vue d'améliorer le confort et la sécurité des occupants, ainsi que la performance énergétique des
bâtiments (cf. pré-programme)
Identifiant de la procédure: 078c218c-77f2-436f-8384-63c018876337
Identifiant interne: 2024-0091
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale)
visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au Ccap). Une visite
obligatoire sur site sera organisée pour les quatre candidats admis à la phase 2 du concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 159 LOGEMENTS COLLECTIFS -
RESIDENCE NEPTUNE - MONTPELLIER
Description: La présente consultation concerne un concours restreint de Maitrise d'oeuvre en application des
articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. La mission confiée au lauréat
du concours est une "Mission de base" avec missions DIAG et OPC incluses. L'enveloppe
prévisionnelle des travaux est de 8 800 000 euro(s) HT. La durée du marché débutera à compter de sa date de
notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, la durée
prévisionnelle du marché est fixée à 48 mois. Les prestations seront financées par fonds propres. Partie intégrante
de la politique d'amélioration du parc d'ACM Habitat, le présent projet consiste à réhabiliter la résidence NEPTUNE,
159 logements, en vue d'améliorer le confort et la sécurité des occupants, ainsi que la performance énergétique des
bâtiments (cf. pré-programme)
Identifiant interne: S-PF-06183
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: 1 Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1, complétée par
l'ensemble des membres de l'équipe et signée par le mandataire Ou le Dume à compléter en ligne via le site Aws ;
2 La copie de l'inscription à l'ordre des architectes ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 3 La « fiche de synthèse de candidature » selon le modèle placé en annexe n°1 au présent règlement
de consultation sous format Excel ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 4 Les 3 « fiches présentation références architecte » présentant les références précédemment listées
dans l'annexe n°1 (selon le modèle joint annexe n°2)* ; 5 Un book de réalisations (présentant les autres projets
réalisés ou proposées par l'équipe de Maîtrise d'oeuvre), le cas échéant ; 6 Les Cv, et qualifications des membres
de l'équipe seront annexés à la fiche de synthèse ; 7 Une lettre de motivation décrivant comment le projet est
appréhendé (compréhension des enjeux et réactivité) (1 page recto-verso)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6183
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 25/06/2024
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Prix
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les 4 candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes et
satisfaisantes recevront une prime de 8 000 euro(s) HT
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6183
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACM HABITAT -
OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France
Point de contact: BRAUN Alain
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0499527500
Adresse internet: http://www.acmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: 10625
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0499527500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 59
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 5948
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 48033101-a7d3-450c-9ae0-f62071a4a2b8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 02/05/2024 17:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication