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156883-2024
156883-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture Concours de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un gymnase à Plaisance du Touch
OJ S 54/2024 15/03/2024
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Mairie de Plaisance du Touch
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Concours de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un gymnase à Plaisance du Touch
Description : Le présent concours est un concours restreint sur esquisse, en application des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-22 et R.2162-24 du Code de la Commande publique. La phase candidature a pour objet de sélectionner 3 candidats qui seront admis à concourir. Un marché public de services sera attribué au lauréat ou à un des lauréats du concours. Dans le cadre de son projet " coeur de quartier ", et de la construction d'un Collège par le Département de la Haute Garonne, la ville de Plaisance-du-Touch souhaite construire un nouvel équipement sportif de proximité qui sera construit sur la parcelle AZ0053. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 4 400 euros HT pour la tranche ferme et de 1 200 000 euros HT pour la tranche conditionnelle.
Identifiant de la procédure : 5f371ce4-9690-44a4-9069-74f01c77f05c
Identifiant interne : 24010004
Type de procédure : Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Le lauréat du concours se verra confier, outre le dépôt du permis de construire, une mission de base et des missions complémentaires d'assistance suivantes : SSI, CG. Les missions OPC et BDO seront à chiffrer en prestation supplémentaire éventuelle
Identifiant interne : 24010004
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable gratuitement par chaque candidat sur la plateforme DEMATIS à l'adresse URL suivante : https://www.e-marchespublics.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée ci dessus.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le concours est ouvert aux concepteurs se présentant seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement d'opérateurs économique, dans le respect des préconisations ci-dessus, justifiant de la totalité des compétences suivantes : - Architecture. - Paysage et espaces verts. - Économie de la construction et cout global. - Techniques de la construction : structure, fluides, thermique, courant fort-courants faibles, acoustique, VRD. - Qualité environnementale du bâtiment et performance énergétique. - Accompagnateur BDO (prestation supplémentaire éventuelle) - Coordination SSI. - OPC (prestation supplémentaire éventuelle)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité (architecturale et technique) des références
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement du concours par ordre d'importance relative décroissante.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour lacheteur
Valeur de la prime : 15 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime : 31830
Informations complémentaires : Chaque concurrent ayant remis des prestations complètes recevra une indemnité.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à lun des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Plaisance du Touch
Numéro denregistrement : 21310424300018
Adresse postale : Rue Maubec
Ville : Plaisance du Touch
Code postal : 31830
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 562135423
Profil de lacheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1005018
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Toulouse
Numéro denregistrement : 24310078100042
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV BP 7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 34497ba0-2d7c-478e-8989-cd98b51991a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de concours
Date denvoi de lavis : 14/03/2024 12:10:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 156883-2024
Numéro de publication au JO S : 54/2024
Date de publication : 15/03/2024