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121447-2024
121447-2024 - Mise en concurrence
France Installation de mobilier urbain Concession pour pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains, d'abris voyageurs publicitaires et de poteaux d'arrêt de bus
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services - Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Mairie de Périgueux (24)
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Lacheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Concession pour pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains, d'abris voyageurs publicitaires et de poteaux d'arrêt de bus
Description : Pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains, d'abris voyageurs publicitaires et de poteaux d'arrêt de bus
Identifiant de la procédure : cd019813-738c-4749-b236-5fc9722bd60d
Identifiant interne : 2024/01
Principales caractéristiques de la procédure : Concession de service Public avec remise simultanée des candidatures et des offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Groupement de commandes entre la Ville de Périgueux et lâEPIC Périmouv. - pour le compte de la commune : la fourniture, la pose, lâentretien et la maintenance de mobiliers urbains dâinformations municipales destinés à être implantés sur le territoire de la ville de Périgueux, - pour le compte du PERIMOUVâ : la fourniture, la pose, lâentretien et la maintenance dâabris voyageurs sur le territoire de la Communauté dâAgglomération du Grand Périgueux ainsi que la fourniture de poteaux dâarrêts de bus. Les équipements seront financés par lâexploitation des faces publicitaires des mobiliers.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs dexclusion purement nationaux
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, pose et maintenance de mobilier urbain.
Description : - pour le compte de la commune : Pose, lâentretien et la maintenance de mobiliers urbains dâinformations municipales destinés à être implantés sur le territoire de la ville de Périgueux, - pour le compte du PERIMOUVâ : Pose, lâentretien et la maintenance dâabris voyageurs sur le territoire de la Communauté dâAgglomération du Grand Périgueux ainsi que la fourniture de poteaux dâarrêts de bus.
Identifiant interne : 2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75311000 Indemnités de maladie
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Communauté d'agglomération le Grand Périgueux
Ville : Périgueux
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 216 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Esthétique, fonctionnalité, intégration paysage urbain et qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Par Ordre d'importance : 1 - Caractère esthétique, fonctionnel, intégration dans le site et qualité du mobilier proposé, 2 - Modalités d'exécution du contrat 3 - Qualité de l'entretien et de la maintenance
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Concession
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 17/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 200 Jour
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9, rue Tastet â CS21490 - 33063 BORDEAUX cedex. Contentieux précontractuel concernant la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence â avant conclusion du contrat: contentieux au fonds en annulation pour excès de pouvoir â deux mois à compter de la décision faisant grief (décision de rejet de la candidature ou de lâoffre, désignation de lâattributaire du contratâ¦).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Périgueux (24)
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Périgueux (24)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Mairie de Périgueux (24)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Périgueux (24)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Périgueux (24)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Mairie de Périgueux (24)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Périgueux (24)
Numéro denregistrement : 21240322400430
Département : 24000
Adresse postale : HÃ'tel de Ville 23 rue du Président Wilson
Ville : Périgueux
Code postal : 24005
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 553028200
Télécopieur : +33 553070952
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.ville-perigueux.fr/
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 6896a40c-63f5-434f-b0a6-2f174c89618c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 27/02/2024 15:28:48 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 121447-2024
Numéro de publication au JO S : 42/2024
Date de publication : 28/02/2024