1. Acheteur :
1.1 Acheteur : Nom officiel : Ville de Nîmes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
2. Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Concession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la construction et l'exploitation de centrales photovoltaïques sur le Centre Technique Municipal Grézan
Description : Le présent avis porte sur la concession de travaux en vue de la conception, la construction et l'exploitation de centrales photovoltaïques sur le Centre Technique Municipal Grézan situé à Nîmes. Cette concession de travaux, confiée au concessionnaire est, sous le contrôle de la Ville, a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation, la gestion, et le financement intégral des ouvrages et des équipements nécessaires à la réalisation d'une centrale solaire sur un bien immobilier, en autoconsommation conformément aux articles L315-1 et L315-2 suivants le Code de l'Energie. Le concessionnaire sera chargé notamment de :
- Concevoir l'installation qui comportera des ombrières photovoltaïques sur parking, des box de stockage surmontés d'une installation photovoltaïque et installations au sol ;
- Construire de la centrale photovoltaïque après autorisation au titre du code de l'urbanisme et diagnostics techniques préalable ;
- Assurer l'entretien et la maintenance de la centrale photovoltaïque conformément à la délégation qui lui sera faite par l'autorité concédant ;
- Exploiter la centrale photovoltaïque à ses risques et périls. La vocation principale de l'ouvrage ainsi construit est la production d'énergie photovoltaïque injectée dans le réseau.
Identifiant de la procédure : 1c15389f-b96c-4c68-82f6-548166c14626
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.3 Valeur : Valeur estimée hors TVA : 5 945 940 EUR
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Faillite : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la construction et l'exploitation de centrales photovoltaïques sur le CTM Grézan
Description : Les biens mis à disposition du concessionnaire dans le cadre du contrat de concession, sont : Centre technique municipal Grézan, 143 avenue Frédéric-Bertholdi, 30000 Nîmes (n° de parcelles indiqués dans le DCE). Le concessionnaire, sera le maître d'ouvrage des équipements objet du contrat.
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La durée estimée totale du contrat de concession est de 23 ans. La concession de travaux portera sur différentes zones, dont la mise en oeuvre est découpée en 3 phases, dont la 3ème fait l'objet d'une tranche optionnelle (délai d'affermissement de 12 mois). Chaque phase est découpée en 3 étapes : Etudes, travaux et exploitation. Les délais de chacune de ces étapes sont définis au contrat.
5.1.9 Critères de sélection :
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : l'ensemble des éléments relatifs à la candidature sont renseignés dans le règlement de la consultation du DCE de la présente procédure
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Coût
Description : Appréciation des paramètres économiques du contrat
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'organisation et de la méthodologie
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale du projet
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché : Adresse des documents de marché :
https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches-securises.fr
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse de présentation mentionnée précédemment. La présente consultation concerne une procédure ouverte. Les candidats devront remettre leurs candidatures et leurs offres en une seule fois.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Date limite de réception des offres : 24/06/2024 12:00+02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes
8. Organisations :
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Ville : Nîmes
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 0466273700
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 21300189400012
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 04 34 03 57 96
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2024 14:55+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français