Avis de marché de concessionDépartement(s) de publication :29Annonce n°24-45269Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Cté communes LandivisiauForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicLacheteur est une entité adjudicatriceActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Pôle des métiers de Loc-EguinerDescription:La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation du centre de formation et de l'ensemble immobilier du Pôle des métiers, sis Moulin de la Gare 29400 Loc-Eguiner, Landivisiau. Le concessionnaire assurera la gestion de trois types de locaux : salles de formation, une halle technique et des hébergements à destination des apprentis, dans les conditions définies par le contrat de concession.Identifiant de la procédure:bd854d84-71d6-47d2-82bc-0dfc9b705374Identifiant interne:PF-2024-012.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80520000Installations de formation2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:1,100,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/23/UEDroit transnational applicable:2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Se référer au dossier d'appel d'offresSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Pôle des métiers de Loc-EguinerDescription:- Proposer des locaux de formation et assurer le confort des bénéficiaires; - Garantir la gestion du matériel et du mobilier ; - Assurer la gestion de l'hébergement ; - Optimiser le potentiel des locaux, notamment concernant les locaux de cuisine ou les espaces du hall technique ; - Optimiser les recettes du Pôle des métiers (recherche de subventionnements auprès des financeurs et prescripteurs) ; - Rechercher et établir des partenariats de long terme avec les entreprises du territoire ; - Préparer et mettre en oeuvre annuellement un plan de communication ; - L'acquisition de l'ensemble des fournitures courantes nécessaires à l'entretien des locaux et à la gestion du service, dans les conditions prévues au projet de contrat ; - L'entretien courant et le nettoyage des locaux, des équipements, des gros matériels et mobiliers, du petit matériel et du matériel de formation dans le respect des règles de sécurité légales et règlementaires applicables ; - La réalisation de toutes les démarches administratives nécessaires à la gestion de l'équipement ; - L'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation de la fréquentation par ce public dans le respect des normes légales et règlementaires ; - La gestion des inscriptions et la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux de fréquentation ; - Le respect des normes d'hygiène et de sécurité ; - La fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités.Identifiant interne:PF-2024-015.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80520000Installations de formation5.1.3Durée estiméeDate de début:01/01/2025Durée:60MONTH5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:1,100,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Le concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Le service sera notamment financé par la participation des usagers.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Procédure ouverte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation applicable à la présente procédure à l'adresse suivante :
https://www.megalis.bretagne.bzh Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également des critères de sélection des candidatures. Les candidatures seront analysées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 du Code du travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.megalis.bretagne.bzh, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Date limite de réception des offres:20/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF RENNESOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Cté communes LandivisiauSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Cté communes LandivisiauNuméro denregistrement:24290075100189Adresse postale:zone de KervenVille:LANDIVISIAUCode postal:29400Subdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)Pays:FrancePoint de contact:Erwan FLOCH, DGSAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 298684241Adresse internet:
https://www.paysdelandi.comProfil de lacheteur:
https://www.megalis.bretagne.bzhRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché8.1ORG-0002Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF RENNESNuméro denregistrement:173 500 059 00014Adresse postale:Hôtel de Bizien, 3 Contour de la MotteVille:RENNESCode postal:35000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0223212828Adresse internet:
http://rennes.tribunal-administratif.frRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:2fc6b2e3-081a-46a7-9860-37567fc0e89d-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:16/04/2024à 19:30Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024