FRANCE: MISE EN ÉTAT D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA RÉALISATION, LE
FINANCEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Dinan Agglomération
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de
chaleur
Description: Le futur contrat de concession aura pour objet de confier au concessionnaire la conception, la réalisation
et le financement des travaux de premier établissement (création du Réseau) et l'exploitation du Réseau de chaleur. Il
concevra, réalisera et financera les ouvrages, qui seront définis dans le document de consultation des entreprises.
Identifiant de la procédure: 389873f8-c911-4283-9fa2-9d2292c76775
Identifiant interne: 24_008
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
contrat de concession - La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du
Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusion
figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de
chaleur de l'Agglomération de Dinan.
Description: Le futur contrat de concession aura pour objet de confier au concessionnaire la conception, la réalisation
et le financement des travaux de premier établissement (création du Réseau) et l'exploitation du Réseau de chaleur. Il
concevra, réalisera et financera les ouvrages, qui seront définis dans le document de consultation des entreprises.
Identifiant interne: 24_008
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-02-15+02:00
Durée: 27 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La concession est attribuée sur la base des critères qui seront développés dans
le cadre des documents de la consultation. 1) La consultation est organisée selon une procédure ouverte : les
candidats devront remettre en même temps leur candidature et leur offre ; 2) En cas de groupement, les informations
demandées par le présent avis sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les
capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte
la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 3)
Une visite des installations est organisée par Dinan Agglomération. Celle-ci se déroulera le 21/02/2024 au lieu indiqué
dans le règlement de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les justificatifs à fournir par les candidats figurent dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les justificatifs à fournir par les candidats figurent dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les justificatifs à fournir par les candidats figurent dans le Règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?
page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 12:00:00+02:00
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la
conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des
articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation
peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions
définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Dinan
Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Dinan Agglomération
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS44416
Ville: Rennes
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 23 21 28 28
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Dinan Agglomération
Numéro d'enregistrement: 20006898900140
Département: Côtes-d'Armor
Adresse postale: 8 bd Simone Veil
Ville: Dinan
Code postal: 22100
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Service des achats publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0296871414
Adresse internet: https://www.dinan-agglomeration.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marches.megalis.bretagne.bzh/?
page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p
Profil de l'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b6069650-dfe5-465c-9c46-b454f607b9b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-05+02:00 13:31:55+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication