Avis de marché de concessionDépartement(s) de publication :91, 75, 78, 94, 92, 95, 77Annonce n°24-26604Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Syndicat Mixte Etude Aménagement et Gestion Le Port aux CerisesForme juridique de lacheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionaleActivité du pouvoir adjudicateur:Loisirs, culture et culteSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:CONCESSION DE SERVICE PUBLIC (ou délégation de service public) pour l'exploitation de l'Ile de Loisirs du Port aux CerisesDescription:Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables au contrat afférent à l'article R3121-05 du code de la commande publique dont la valeur estimée est supérieure aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République FrançaiseIdentifiant de la procédure:21a7fa81-6281-4d62-812e-2a6fff46a45cIdentifiant interne:2024/03-CSP2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):92000000Services récréatifs, culturels et sportifs2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:VISITE OBLIGATOIRE DU SITE afin de bénéficier de la connaissance du service délégué, les candidats sont informés que le Syndicat Mixte organisera deux visites du site le Mardi 19/3/2024 à 14h et le Vendredi 29/3/2024 à 10h. Confère dossier de consultation. Les opérateurs économiques souhaitant effectuer une de ces visites sont invités à le faire savoir préalablement par mail à l'adresse suivante :
[email protected] et ce, avant le 15 mars 2024 (pour la première visite) et avant le 25 mars 2024 (pour la seconde).Base juridique:Directive 2014/23/UECode de la commande publique-Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Concession de service public pour l'exploitation de l'Ile de Loisirs du Port aux CerisesDescription:Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. Le contrat porte sur la gestion du service public relatif à l'île de loisirs du Port-aux-cerises. Il est notamment demandé aux candidats de développer des activités sur l'île de loisirs et de réaliser des investissements, tels que précisés dans les documents de la consultation. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire s'engagera également à assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la continuité du service public dans le respect de l'égalité de traitement entre usagers. L'ambition poursuivie par le concédant au travers de cette concession, les caractéristiques principales des biens mis à disposition, les conditions d'exploitation, en ce compris les prestations et obligations mises à la charge du concessionnaire (en termes notamment d'entretien-maintenance et de gros entretien - renouvellement) ainsi que les modalités financières, sont plus précisément définies dans les documents de la consultation.Identifiant interne:2024/03-CSP5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):92000000Services récréatifs, culturels et sportifs5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Rue du Port aux CerisesVille:DRAVEILCode postal:91210Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/01/2025Durée:20YEAR5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:68,000,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Le contrat prendra effet le 1er janvier 2025 pour une durée comprise entre vingt (20) et vingt-cinq (25) ans. Pour les offres initiales, il est demandé aux candidats de construire leur réponse sur la base d'une durée de vingt (20) ans. L'autorité concédante pourra éventuellement décider, pour les offres intermédiaires et/ou finales, de solliciter une offre pour une durée différente, comprise entre vingt (20) et vingt-cinq (25) ans. Tous les candidats en seront alors informés en temps utile et devront répondre sur la base de cette durée. La valeur estimée de la concession est comprise entre soixante-huit millions (68 000 000) d'euros HT (durée de 20 ans) et quatre-vingt-huit millions (88 000 000) d'euros HT (durée de 25 ans).5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:critères tels que mentionnés dans les documents de la consultationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:17/05/2024à 18:00Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KVOR_R7I9u, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Date limite de réception des offres:31/05/2024à 18:005.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de VersaillesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de VersaillesOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Syndicat Mixte Etude Aménagement et Gestion Le Port aux CerisesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de VersaillesSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de VersaillesNuméro denregistrement:17780005900012Adresse postale:56 avenue de Saint CloudVille:VersaillesCode postal:78000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0139205400Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0001Nom officiel:Syndicat Mixte Etude Aménagement et Gestion Le Port aux CerisesNuméro denregistrement:25910033700015Adresse postale:Rue du Port aux CerisesVille:DraveilCode postal:91210Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0169834605Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:51304a40-7051-4f26-88a3-fe1f9053448e-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:04/03/2024à 15:40Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2024