FRANCE: SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC (OU DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC) POUR
L'EXPLOITATION DE L'ILE DE LOISIRS DU PORT AUX CERISES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Etude Aménagement et Gestion Le Port aux Cerises
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC (ou délégation de service public) pour l'exploitation de l'Ile de Loisirs du
Port aux Cerises
Description: Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables au contrat afférent à
l'article R3121-05 du code de la commande publique dont la valeur estimée est supérieure aux seuils européens
publiés au Journal Officiel de la République Française
Identifiant de la procédure: 21a7fa81-6281-4d62-812e-2a6fff46a45c
Identifiant interne: 2024/03-CSP
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: VISITE OBLIGATOIRE DU SITE afin de bénéficier de la connaissance du service
délégué, les candidats sont informés que le Syndicat Mixte organisera deux visites du site le Mardi 19/3/2024 à 14h et
le Vendredi 29/3/2024 à 10h. Confère dossier de consultation. Les opérateurs économiques souhaitant effectuer une
de ces visites sont invités à le faire savoir préalablement par mail à l'adresse suivante :
[email protected] et
ce, avant le 15 mars 2024 (pour la première visite) et avant le 25 mars 2024 (pour la seconde).
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Code de la commande publique -
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour l'exploitation de l'Ile de Loisirs du Port aux Cerises
Description: Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion
d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du
service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.
Le contrat porte sur la gestion du service public relatif à l'île de loisirs du Port-aux-cerises. Il est notamment demandé
aux candidats de développer des activités sur l'île de loisirs et de réaliser des investissements, tels que précisés dans
les documents de la consultation. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire s'engagera également à assurer
la sécurité, le bon fonctionnement et la continuité du service public dans le respect de l'égalité de traitement entre
usagers. L'ambition poursuivie par le concédant au travers de cette concession, les caractéristiques principales des
biens mis à disposition, les conditions d'exploitation, en ce compris les prestations et obligations mises à la charge du
concessionnaire (en termes notamment d'entretien-maintenance et de gros entretien - renouvellement) ainsi que les
modalités financières, sont plus précisément définies dans les documents de la consultation.
Identifiant interne: 2024/03-CSP
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue du Port aux Cerises
Ville: DRAVEIL
Code postal: 91210
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 20 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 68 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Le contrat prendra effet le 1er janvier 2025 pour une durée comprise entre vingt (20)
et vingt-cinq (25) ans. Pour les offres initiales, il est demandé aux candidats de construire leur réponse sur la base
d'une durée de vingt (20) ans. L'autorité concédante pourra éventuellement décider, pour les offres intermédiaires et/
ou finales, de solliciter une offre pour une durée différente, comprise entre vingt (20) et vingt-cinq (25) ans. Tous les
candidats en seront alors informés en temps utile et devront répondre sur la base de cette durée. La valeur estimée
de la concession est comprise entre soixante-huit millions (68 000 000) d'euros HT (durée de 20 ans) et quatre-vingt-
huit millions (88 000 000) d'euros HT (durée de 25 ans).
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-05-17+02:00 18:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_KVOR_R7I9u,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-05-31+02:00 18:00:00+02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte
Etude Aménagement et Gestion Le Port aux Cerises
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Etude Aménagement et Gestion Le Port aux Cerises
Numéro d'enregistrement: 25910033700015
Adresse postale: Rue du Port aux Cerises
Ville: Draveil
Code postal: 91210
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0169834605
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 51304a40-7051-4f26-88a3-fe1f9053448e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-04+02:00 15:40:17+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication