Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-46997Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Campus FranceForme juridique de lacheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:EnseignementSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Conception, réalisation, maintenance de sites internetDescription:Conception, réalisation, maintenance de sites internetIdentifiant de la procédure:d80737af-8ceb-430f-9e27-1e4603f5dc1bType de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:non2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):72000000Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appuiNomenclature supplémentaire(cpv):72413000Services de conception de sites
WWW (World Wide Web)2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:28 rue de la Grange aux BellesVille:ParisCode postal:75010Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:France2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:1,000,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots2.1.6Motifs dexclusionPaiement dimpôts et taxes:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Paiement des cotisations de sécurité sociale:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Conception, réalisation, maintenance de sites internetDescription:Conception, réalisation, maintenance de sites internetIdentifiant interne:CF_2024_65.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):72000000Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appuiNomenclature supplémentaire(cpv):72413000Services de conception de sites
WWW (World Wide Web)5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:28 rue de la Grange aux BellesVille:ParisCode postal:75010Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:14/07/2024Durée:4YEAR5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:1,000,000EURValeur maximale de laccord-cadre:1,000,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisDate limite de demande dinformations complémentaires:13/05/2024Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527891&orgAcronyme=c8v, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527891&orgAcronyme=c8vLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:20/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Campus FranceOrganisation chargée des procédures de recours:Campus FranceOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Campus FranceOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Campus FranceOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Campus FranceOrganisation qui traite les offres:Campus FranceSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Campus FranceNuméro denregistrement:75219543800011Adresse postale:28 rue de la Grange aux BellesVille:ParisCode postal:75010Pays:FrancePoint de contact:Donatienne HISSARD - Directrice GénéraleAdresse électronique:
[email protected]éléphone:01 40 40 58 58Adresse internet:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527891&orgAcronyme=c8vPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527891&orgAcronyme=c8vAutres points de contact:Nom officiel:Campus FranceDépartement:Service MarchésPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527891&orgAcronyme=c8vRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresOrganisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:c68da7af-d74f-4cc5-9d68-8614976686ba-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:19/04/2024à 15:39Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024