Avis de marchéDépartement(s) de publication : 61, 14, 27, 28, 35, 50, 53, 72, 76Annonce n°24-42533ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Orne HabitatType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 49517615800014Ville : ALENCONCode postal : 61003Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 61, 14, 27, 28, 35, 50, 53, 72, 76Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1449751Identifiant interne de la consultation : 24S0004Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
www.orne-habitat.com (espace entreprises)Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée restreinte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (Dc1) - Déclaration du candidat (Dc2) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Capacité professionnelle de l'artiste - Un dossier artistique - Lettre d'intentionTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Oui Nombre maximum de candidats : 5En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Au terme de l'appel public à la candidature, un nombre maximum de 5 candidats sera retenu pour remettre une offre. A l'issue de l'examen des candidatures par le comité en application de l'article R. 2144-5 du Code de la commande publique, les 5 candidats sélectionnés doivent remettre, avant l'envoi de l'invitation à soumissionner, les documents justificatifs et autres moyens de preuve mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-12 du Code de la commande publiquePossibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Conception, réalisation, installation d'une oeuvre, au titre du 1 % artistique dans le cadre de la reconstruction du Collège Racine à AlençonCode CPV principal - Descripteur principal : 92312000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Conception, réalisation, installation d'une oeuvre, au titre du 1 % artistique dans le cadre de la reconstruction du Collège Racine à AlençonLieu principal d'exécution du marché : Collège Racine 61000 - AlençonLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : --- En application du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée signé le 04 octobre 2019 : La maitrise d'ouvrage du projet sera assurée par Orne Habitat qui agit au nom et pour le compte du Conseil Départemental de l'Orne dans le cadre d'une délégation de maitrise d'Ouvrage. --- La procédure est décomposée comme suit : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle un attributaire sera choisi. --- A titre informatif : Les 5 candidats retenus pour présenter une offre devront fournir avant de pouvoir participer à la seconde phase, les documents suivants : - Attestation URSSAF (à demander auprès de l'URSSAF du Limousin) - Attestation fiscale - Attestation d'assurance de responsabilité civile
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2024